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Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation

version du 17/01/2023

Le Site gomuslim.fr est édité par la société BIGAN, connue sous son nom commercial « Go Muslim », domiciliée au 1 b rue Salvador Dali, 35230 Saint-Armel, FRANCE et enregistrée sous le numéro 884 445 405 au RCS Rennes.

Contact : contact@gomuslim.fr

Responsable de rédaction et de publication : Mme Bigan, gérante de la socété BIGAN.

Hébergeur : IONOS, société domiciliée au 7 place de la Gare, 57201 Sarreguemines et enregistrée sous le numéro 431 303 775 au RCS Sarreguemines.

Le site internet https://www.gomuslim.fr (ci-après, « GoMuslim.fr« ) a pour objet de mettre à disposition de ses utilisateurs des annonces de types pages professionnelles, offres d'emploi, évènements, petites annonces (ci après les « Annonces« ). Ces annonces sont postées par des personnes physiques ou morales (ci-après « Annonceurs« ), qui ont accepté de les faire figurer sur le Site gomuslim.fr. Le choix de modérer et de publier ces annonces sur le site appartient exclusivement à Go Muslim.

L’accès, la consultation et l’utilisation du Site gomuslim.fr et du Service sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que des règles de référencement des Annonces, des règles relatives aux Avis utilisateurs, de la Charte de qualité, et de la Charte de bonne conduite, faisant partie intégrante desdites Conditions Générales d’Utilisation. Tous droits réservés pour tous pays.

Toute reproduction intégrale ou partielle sans le consentement de Go Muslim est une contrefaçon qui donnent lieu à des sanctions pénales.

Pour le respect de la vie privée des Membres, la lutte contre le spam et la collecte illicite de données à caractère personnel, l’accès au Service de GoMuslim.fr est limité à une utilisation manuelle et tout usage de robot est interdit. Sont notamment illégales l’utilisation automatique du Service aux fins de constitution de bases de données commerciales et de prospection automatisée d’adresses e-mail.

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1ᵉʳ juillet 1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, Go Muslim est producteur de sa base de données, accessible sur le présent site, et dont elle est seule propriétaire. Toutes les données sur site sont protégées légalement, vous vous interdisez notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du site auquel vous accédez ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale.

En vertu du respect des droits des abonnés inscrits en liste d’opposition à des opérations de prospection directe et des dispositions de l’article R10-1 du Code des Postes et Communications électroniques fixées par décret en Conseil d’État du 01/08/03, l’utilisation à des fins commerciales ou de diffusion dans le public de données téléchargées à partir de GoMuslim.fr est formellement interdite, sous peine des sanctions pénales prévues par les articles 226-16 à 226-24 du Code pénal qui sanctionne notamment le délit de collecte illicite de données personnelles.

Nos Conditions Générales de Vente (C.G.V.) du site GoMuslim.fr.

Nos Conditions Générales de Vente dans le cadre de la Marketplace du site GoMuslim.fr sont accessibles via ce lien (à venir). 

Nos Conditions Générales d’Utilisation de la Marketplace (à venir)

Notre politique concernant les cookies.

Notre politique pour le respect de votre vie privée

  • « Service(s) et/ou Service(s) Go Muslim » : désignent tout service proposé sur gomuslim.fr via le site internet (ou tout autre moyen de communication) tels que définis à l’article 4 des présentes CGU.

« Formule(s) et/ou Abonnement(s) et/ou Offre(s) » : désignent le service en ligne, gratuit ou payant, proposé sur gomusilm.fr qui permet la publication d’une ou plusieurs Annonces sur le site.

« Annonce(s) » : désigne une publication déposée sur le site par les Annonceurs. Les annonces peuvent être des « fiches professionnelles » (spécifique à l’espace annuaire), « offres d'emploi », « évènements », « petites annonces », « candidatures ».

« Annonceur(s) » : désigne les propriétaires des publications faites sur le Site. Ils peuvent être soit des particuliers, soit des professionnels.

  • « Annonceur(s) Particulier » : désigne toute personne physique majeure, agissant exclusivement à des fins privées, établie en France (incluant les DOM à l’exclusion de Mayotte et des COM) et ayant déposé et mis en ligne une Annonce à partir du Site Internet. Tout Annonceur Particulier doit impérativement être titulaire d’un Compte Type Particulier pour déposer et gérer sa ou ses Annonces.
  • « Annonceur(s) Professionnel » : désigne toute personne morale, établie en France (incluant les DOM à l’exclusion de Mayotte et des COM) déposant, exclusivement à des fins professionnelles, des Annonces à partir du Site Internet. Tout Annonceur Professionnel doit impérativement être titulaire d’un Compte Type Professionnel pour déposer et gérer sa ou ses Annonces. Peuvent être assimilées à une activité professionnelle les activités suivantes : revendre des objets achetés à cette fin et non pour un usage personnel, vendre des objets créés par l’Annonceur, vendre régulièrement un volume important d’objets, les ventes permettant de générer des bénéfices et de dégager un revenu substantiel.
 

« Nous » ou « Go Muslim » : désignent la société Go Muslim qui édite et exploite le site internet et fournit le Service aux Utilisateurs et aux Professionnels.

« Compte Utilisateur » : désigne un compte sécurisé sur Go Muslim propre à chaque Utilisateur. Ce compte permet à l’Utilisateur l’accès et l’utilisation des Services. Par exemple pour pouvoir écrire un avis sur un Professionnel, l’Utilisateur doit obligatoirement posséder un Compte.

« Professionnel(s) » : désigne tout utilisateur professionnel (personne physique ou morale, y compris les associations) ayant un numéro d’enregistrement et ce que ce celui-ci soit annonceur ou non.

« Particulier(s) » : désigne tout utilisateur particulier (personne physique) et ce que ce celui-ci soit annonceur ou non.

« Client(s) » : désigne aussi bien les professionnels que les particuliers ayant passé commande sur le site Go Muslim.

« Vous » ou « Utilisateur » : désignent toute personne physique qui accède au Site et/ou utilise le Site et les Services associés dans le cadre d’un usage strictement privé.

« Site » : désigne le site internet de https://www.gomulim.fr, peut-être appelé aussi par son nom de domaine « GoMuslim.fr ».

« Partenaire(s) » : désigne une/des société(s) spécialisée(s) notamment dans la récolte d’avis auprès des internautes.

« Cookie » : désigne un petit fichier stocké après acceptation de l’internaute sur le disque dur de son ordinateur.

Go Muslim fournit son Service aux Utilisateurs, sous réserve de l’acceptation pleine et entière, par ces derniers des présentes conditions d’utilisation (ci-après « Conditions d’Utilisation »), sans préjudice des conditions d’utilisation spécifiques au Compte Utilisateur. À défaut, l’Utilisation du Service est interdite aux Utilisateurs.

Les présentes Conditions Générale d’Utilisation (C.G.U.) ont pour objet de fixer les droits et obligations des Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation des Services Go Muslim. Elles entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne dans les Services et sont opposables à la date de la première utilisation du Service concerné par l’Utilisateur, pendant toute la durée de son utilisation.

L’utilisation des Services est à durée indéterminée, Go Muslim pouvant y mettre un terme à tout moment. L’Utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les Services. Les C.G.U. sont opposables à l’Utilisateur durant toute la durée du Service concerné jusqu’à ce que de nouvelles C.G.U. les remplacent.

Objectif des Services du site Go Muslim :

Les Services visent tout d’abord à faciliter la mise en relation entre les Particuliers membres du Site et les Professionnels référencés sur le Site GoMuslim.fr, mais également entre tous les Utilisateurs.

Tout Utilisateur ne possédant pas de compte sur le site a un droit de consultation des différentes annonces sur le site. 

L’Utilisateur qui ne possède pas de compte Go Muslim peut donc :

  • Rechercher un Professionnel (préalablement inscrit au Service) à partir de critères : métier, activité, zone géographique, ou encore la proximité avec une adresse spécifique.
  • Trouver l’itinéraire pour se rendre chez les professionnels référencés sur le site ;
  • Lire les avis déposés sur les professionnels référencés ;
  • Consulter leurs sites internet,
  • Consulter les horaires d’ouverture ; 
  • Trouver des données de contact : numéro téléphone, courrier électronique des annonceurs (lorsque ces données sont communiquées),
  • Partager les différentes annonces, 

L’Utilisateur qui ne dispose pas d’un compte Go Muslim ne peut pas :

  • Contacter l’Annonceur, le Professionnel et Membres du Site par Messagerie Instantanée,
  • Ajouter l’Annonce aux favoris ; 
  • Déposer un avis.
Nos produits proposés sont des Offres qui permettent de déposer des annonces (évènements, pages professionnelles, annonces d'emploi, annonce sur la Marketplace) sur le Site pour une durée déterminée. Toutes les annonces doivent respecter nos règles de diffusions. Voici les différents Services disponibles :

Service « Choisir cette formule » ou « choix de l’offre » :

Il permet aux Utilisateurs de choisir une Formule / Abonnement pour accéder au formulaire d’informations. Une fois l’abonnement payé via Stripe, vous pourrez remplir les informations du formulaire. Les Clients reçoivent la confirmation de commande par e-mail avec leurs coordonnées. Une fois le paiement reçu, Go Muslim consulte les annonces en attente et les approuve ou non. Dans tous les cas, les Utilisateurs sont prévenus de l’approbation ou non de leurs annonces.

Service « Ajout d’annonce » : 

Il permet aux Utilisateurs de poster une annonce sur le site via un formulaire.

  • Les annonces types « Annonces », « Marketplace » peuvent être postées par des Particuliers ou Professionnels.
  • Les annonces types « évènements » sont postées par des Professionnels et des Particuliers.
  • Les annonces types « emploi », « page professionnelle » sont réservées exclusivement aux Professionnels.

Si vous êtes un Professionnel : 

En tant que responsable ou propriétaire d’un établissement ou d’une association, vous avez la possibilité de créer la fiche de votre établissement en vous rendant sur notre page « Poster une annonce« . Vous pouvez également déposer des offres d'emploi / stages / bénévolat, et évènements qui seront rattachés à votre fiche professionnelle.

Si vous êtes un Particulier :
Vous pouvez déposer une annonce en vous rendant sur « Poster une annonce« . Trois types d’annonces peuvent être déposés par les Particuliers : Les annonces sur la Marketplace, espace permettant la rencontre entre l’offre et la demande sur un marché d’occasion et de services entre particuliers. Les particuliers peuvent aussi compléter leur CV qui est visible par l’ensemble des visiteurs du site afin de permettre aux entreprises de consulter les profils disponibles pour leurs offres. Les Particuliers peuvent également déposer des évènements.

  • Chaque annonce doit être modérée par le site. Si vous constatiez un contenu illicite qui nous aurait échappé malgré notre modération, vous pouvez nous le signaler en cliquant sur le bouton dans l’annonce « Signaler » ou bien grâce à notre formulaire de contact. Toute notification d’un contenu abusivement présenté comme illicite dans le but d’en obtenir le retrait vous exposerait à des sanctions civiles et/ou pénales.
  • Service « Déposer un avis » : ce service permet à tout Utilisateur possédant un compte client de déposer des avis consommateurs sur les Professionnels / Lieux. Les avis sont issus des dépôts faits par les utilisateurs du Site sans passer par de partenaires.

Service « Messagerie instantanée » : ce service permet à tout Utilisateur possédant un compte client d’envoyer un message privé à l’annonceur. Il permet de créer un premier contact sur le site sans contacter l’annonceur par d’autres biais comme le téléphone et e-mail (lorsqu’ils ne sont pas communiqués par l’annonceur par exemple).

Consultation et modification du compte :

Service « Mes annonces » : il permet aux Utilisateurs connectés de gérer, modifier, prolonger la durée de l’annonce, promouvoir et supprimer les annonces sur le Site. En tant que Professionnel ou Particulier, vous êtes libre de déposer une annonce.

Service « Pages PRO » : il permet aux Utilisateurs Professionnels connectés de gérer, modifier, promouvoir et supprimer leur fiche établissement sur le Site. En tant que Professionnel, vous êtes libre de créer une page PRO, ou plusieurs selon votre abonnement.

Service « Abonnement » : il permet aux Utilisateurs connectés de consulter les abonnements en cours, actif, annulé pour passés. 

Service « Commandes » : il permet aux Utilisateurs connectés de consulter les commandes passées sur le site Go Muslim.

Service « Profil » : il permet aux Utilisateurs connectés d’actualiser leurs informations personnelles. (pseudo, e-mail, mot de passe) ou de changer de type de compte (passer d’un compte particulier à professionnel). Les Utilisateurs peuvent également intégrer des informations sur leur parcours professionnel, de mentionner des diplômes obtenus, et d’indiquer le poste recherché. Ceci permet aux Membres à la recherche d’un emploi d’apparaître dans une CVthèque visibles par les recruteurs. 

Service « Agenda » : il permet aux Utilisateurs connectés de consulter tous les rendez-vous et réservations à venir et /ou passés pris avec les professionnels disposant de la fonction prise de rendez-vous sur le Site et dont les rendez-vous ont au préalable été pris en ligne sur le Site.

Service « Mes Collections » : il permet aux Utilisateurs connectés de créer des listes de favoris, ajouter ou retirer tout type d’annonces des favoris (collections).

Service « CVthèque » : il permet aux Utilisateurs Professionnels connectés de consulter des profils de Membres à la recherche d’un emploi. Ce service permet de faciliter la recherche d’un futur collaborateur.

Accès au Profil

L’Utilisateur peut se connecter avec son identifiant et son mot de passe, ou bien grâce à son compte Google.

Accès au service

Prix des Services : 

Les Services sont disponibles sur internet et accessibles gratuitement, 24h/24 et 7j/7, et ce toute l’année. Tous les coûts liés à l’accès aux Services, (frais matériels ou accès à Internet…) sont à la charge de l’Utilisateur qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet. Go Muslim met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès aux Services, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir.

Inaccessibilité :

Go Muslim se réserve le droit, sans préavis, de suspendre définitivement ou temporairement l’utilisation de tout ou partie des Services, afin notamment de les actualiser, modifier, d’en assurer la maintenance, et, de manière générale, pour toute autre cause technique et organisationnelle.

En conséquence, la responsabilité de Go Muslim ne pourra être retenue de quelques manières que ce soit, et à quelques titres que ce soit, en cas notamment d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie des Services, d’une difficulté liée au temps de réponse, et d’une manière générale, d’un défaut de performance quelconque de tout ou partie des Services.

Utilisation du Service

L’utilisation des Services implique l’acceptation, sans conditions, des C.G.U. Ils sont réservés à un usage exclusivement personnel. Ainsi, l’Utilisateur s’interdit d’utiliser les Services à des fins commerciales. Tout message publicitaire, de promotion, de parrainage rémunérant l’Utilisateur sous quelque forme que ce soit, est interdit au sein des Services.

En tout état de cause, l’Utilisation des Services s’effectue sous le seul contrôle et la seule responsabilité de l’Utilisateur.

Afin de respecter la vie privée de l’Utilisateur, l’accès aux Services est limité à une utilisation manuelle. Tout usage d’un robot est interdit. Est notamment illégale l’utilisation automatique des Services aux fins de constitution de base de données commerciales et de prospection automatisée d’adresses e-mail.

Vérification des avis :

Le modérateur de GoMuslim.fr se réserve le droit de faire des vérifications supplémentaires sur les Avis déposés par les Utilisateurs. Il pourra alors contacter à tout moment l’auteur de l’avis par e-mail (ou téléphone s’il est renseigné dans son identifiant de Profil) afin de lui demander des éléments supplémentaires concernant son avis et son expérience personnelle de consommation.

Vérification des Pages PRO :

En complément de notre Charte de qualité, nous mettons en place la vérification des Pages PRO pour assurer une qualité des adresses référencées dans l’annuaire Go Muslim. Dans ce cadre, le modérateur de GoMuslim.fr peut demander des informations complémentaires et des documents aux Professionnels souhaitant de référencer dans l’annuaire tels que :

  • L’extrait K-bis de moins de 3 mois
  • Un justificatif d’identité du dirigeant mentionné sur le Kbis
  • Des diplômes et des certificats, etc.

Vérification pour les offres d'emploi :

Pour rappel, seuls les Professionnels postent des offres d'emploi. En cas de doute ou omission de l’identité de l’entreprise recruteur, le modérateur de GoMuslim.fr peut solliciter l’Annonceur pour avoir des informations complémentaires et exiger de faire apparaître le nom de l’entreprise.

Si l’annonceur ne peut pas prouver son statut de professionnel, l’Annonce sera reclassée en Annonce type « Petite annonce ».

Publicité :

L’Utilisateur est informé que l’accès libre et gratuit aux contenus et services du Site, est financé par les revenus liés à la publicité diffusée sur ces espaces.

Il reconnait qu’en contrepartie de son droit d’utilisation de ces contenus et Services en accès libre et gratuit, il accepte et ne s’opposera pas à l’affichage de la publicité sur le Site. 

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