Mentions légales (CGU)

version du 25/05/2021

Le site https://www.gomuslim.fr est édité par :

Go Muslim, 1b rue Salvador Dali, 35230 Saint Armel, FRANCE

Micro entreprise enregistrée sous le numéro 884 445 405 au RCS Rennes
Téléphone : 07 56 99 73 04

L’hébergement est assuré par IONOS.

Responsable de rédaction et de publication : Magalie Bigan

AVERTISSEMENT

Le présent site a pour objet de mettre à disposition de ses utilisateurs la liste de lieux, des professionnels, offres d’emplois / stages, d’évènements, de petites annonces ayant accepté de figurer dans https://www.gomuslim.fr. L’utilisation du site implique l’adhésion aux termes du service tels que décrits dans le présent document. La décision de faire paraître une annonce d’un abonné professionnel ou particulier appartient exclusivement à Go Muslim.

Tous droits réservés pour tous pays.

Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit de Go Muslim est illicite et constitue une contrefaçon donnant lieu à des sanctions pénales.

Afin de respecter la vie privée des abonnés, de lutter contre le spam et la collecte illicite de données à caractère personnel, l’accès au service de https://www.gomuslim.fr est limité à une utilisation manuelle et tout usage de robot est interdit. Sont notamment illégales l’utilisation automatique du service aux fins de constitutions de bases de données commerciales et de prospection automatisée d’adresses email.

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, Go Muslim est producteur de sa base de données, accessible sur le présent site, et dont elle est seule propriétaire. Toutes les données sur site sont protégées légalement, 

vous vous interdisez notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du site auquel vous accédez ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale.

Prospection publicitaire et prospection illicite

En vertu du respect des droits des abonnés inscrits en liste d’opposition à des opérations de prospection directe et des dispositions de l’article R10-1 du Code des Postes et Communications électroniques fixées par décret en Conseil d’Etat du 01/08/03, l’utilisation à des fins commerciales ou de diffusion dans le public de données téléchargées à partir de https://www.gomuslim.fr est formellement interdite, sous peine des sanctions pénales prévues par les articles 226-16 à 226-24 du Code pénal qui sanctionne notamment le délit de collecte illicite de données personnelles

1 – Définitions

« Service(s) et/ou Service(s) Go Muslim » : désigne tout service proposé sur gomuslim.fr

« Service(s) du Compte » : désigne tout service proposé sur gomuslim.fr qui nécessite la création d’un Compte Utilisateur pour bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités offertes par le service.

« Nous » ou « Go Muslim » : désigne Go Muslim, l’éditeur des Services

« Compte Utilisateur » : désigne un compte sécurisé sur Go Muslim propre à chaque Utilisateur. Ce compte permet à l’Utilisateur l’accès et l’utilisation des Services. Par exemple pour pouvoir écrire un avis sur un Professionnel, l’Utilisateur doit obligatoirement posséder un Compte.

« Professionnel » : désigne tout professionnel (personne physique ou morale) qui apparaît dans les listes réponses du site Internet https://www.gomuslim.fr et ce que ce celui-ci soit annonceur ou non.

« Particulier » : désigne tout utilisateur particulier (personne physique) qui apparaît dans les listes réponses du site Internet https://www.gomuslim.fr et ce que ce celui-ci soit annonceur ou non.

« Utilisateur » : désigne tout internaute se rendant sur le Site, y compris le Professionnel

« Site » : désigne le site internet de https://www.gomulim.fr

« Partenaire(s) » : désigne une/des société(s) spécialisée(s) notamment dans la récolte d’avis auprès des internautes.

Go Muslim fournit son Service aux Utilisateurs, sous réserve de l’acceptation pleine et entière, par ces derniers des présentes conditions d’utilisation (ci-après « Conditions d’Utilisation »), sans préjudice des conditions d’utilisation spécifiques au Compte Utilisateur. A défaut, l’Utilisation du Service est interdite aux Utilisateurs.

2 – Objet

Les présentes Conditions d’Utilisation ont pour objet de fixer les droits et obligations des Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation des Services Go Muslim. Elles entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne dans les Services et sont opposables à la date de la première utilisation du Service concerné par l’Utilisateur, pendant toute la durée de son utilisation.

3 – Durée

L’utilisation des Services est à durée indéterminée, Go Muslim pouvant y mettre un terme à tout moment. L’Utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les Services.

Les Conditions d’Utilisation sont opposables à l’Utilisateur pendant toute la durée du Service concerné jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation les remplacent.

4 – Présentation des principaux Services sur Go Muslim :

Services proposés aux Utilisateurs ne possédant pas un compte sur Go Muslim :

Tout Utilisateur ne possédant pas de compte sur le site a un droit de consultation des différentes annonces sur le site. L’Utilisateur peut trouver l’itinéraire, lire et déposer des avis, consulter le site internet, téléphone, e-mail (lorsque ces données sont communiquées), partager l’annonce, mais ne peut pas contacter l’annonceur par messagerie instantanée, ajouter l’annonce aux favoris.

Services proposés aux Utilisateurs possédant un compte sur Go Muslim :

Service « Choisir cette option » ou choix de l’offre : il permet aux Utilisateurs de passer commande via un formulaire. Nos produits proposés sont des offres qui permettent déposer des annonces (petites annonces, évènements, lieux, fiches de professionnels, offres d’emplois et stages) sur le Site. Le Professionnel et Utilisateur Particulier reçoit la confirmation de commande par email avec ses coordonnées. Go Muslim reçoit le paiement, puis consulte les annonces en attente et les approuve ou non.

Service « Ajout d’annonce » : il permet aux Utilisateurs de poster une annonce sur le site via un formulaire.

  • Les « petites annonces » sont réservées aux Particuliers non Professionnels.
  • Les « évènements » sont postées par Professionnels et Particuliers.
  • Les postes types « emploi / stage », « professionnels » sont exclusivement réservées aux Professionnels (personnes physiques ou morales professionnelles).
  • Si vous êtes un professionnel : En tant que responsable ou propriétaire d’un établissement, vous avez la possibilité de créer la fiche de votre établissement en vous rendant sur « Se référencer ». Vous pouvez également déposer des offres d’emplois / stages, évènements qui devront être rattachés à votre fiche Entreprise.
  • Si vous être un particulier : Vous pouvez déposer une annonce en vous rendant sur « Poster une annonce ». Les petites annonces sont spécialement créées par des particuliers pour permettre la rencontre entre l’offre et la demande sur un marché d’occasion et de services entre particuliers. Les particuliers peuvent également déposer une candidature sur le site qui est visible par l’ensemble des visiteurs du site afin de permettre aux entreprises de consulter les profils disponibles pour leurs offres.
  • Chaque annonce doit être modérée par le site. Si vous constatez un contenu illicite qui nous aurait échappé malgré notre modération, vous pouvez nous le signaler en cliquant sur le bouton dans l’annonce « Signaler » ou bien en utilisant notre formulaire de contact. Toute notification d’un contenu abusivement présenté comme illicite dans le but d’en obtenir le retrait vous exposerait à des sanctions civiles et/ou pénales.

Service « Déposer un avis » : ce service permet à tout Utilisateur de déposer des avis consommateurs sur les Professionnels / Lieux. Les avis sont issus des dépôts faits par les utilisateurs du Site sans passer par de partenaires.

Service « Messagerie instantanée » : ce service permet à tout Utilisateur possédant un compte client d’envoyer un message privé à l’annonceur. Il permet de créer un premier contact sur le site sans contacter l’annonceur par d’autres biais comme le téléphone et e-mail (lorsqu’ils ne sont pas communiqués par l’annonceur par exemple).

Consultation et modification du compte :

Service « Mes annonce » : il permet aux Utilisateurs (Particuliers et Professionnels) de gérer, modifier, promouvoir et supprimer les annonces sur le Site. En tant que Professionnel ou Particulier, vous êtes libre de déposer une annonce. 

Service « Détails du compte » : il permet aux Utilisateurs de mettre à jour leur informations personnelles. (pseudo, e-mail, mot de passe) ou de changer de type de compte (passer d’un compte particulier à professionnel). de retrouver tous leurs rendez-vous à venir et /ou passés pris avec les professionnels de santé disposant de la fonction prise de rendez-vous sur le Site et dont les rendez-vous ont au préalable été pris en ligne sur le Site.

Service « Mes commandes » : il permet aux Utilisateurs de consulter les commandes passées sur le site Go Muslim.

Service « Mes favoris » : il permet aux Utilisateurs de gérer les favoris, ajouter ou retirer des annonces des favoris.

      • Les données relatives aux rendez-vous médicaux sont hébergées par ClicRDV (Certifié HADS). Elles sont communiquées au professionnel de santé chez qui est pris le rendez-vous.
      • Aucunes données liées au rendez-vous ne sont hébergées chez Go Muslim.

5 – Accès -Utilisation des Services

Accès au service

Les Services sont disponibles sur internet et accessibles gratuitement, 24h/24 et 7j/7, et ce toute l’année. Tous les coûts liés à l’accès aux Services, (frais matériels ou accès à Internet…) sont à la charge de l’Utilisateur qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet. Go Muslim met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès aux Services, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir.

Go Muslim se réserve le droit, sans préavis, de suspendre définitivement ou temporairement l’utilisation de tout ou partie des Services, afin notamment de les mettre à jour, de les modifier, d’en assurer la maintenance, et, de manière générale, pour toute autre cause technique et organisationnelle.

En conséquence, la responsabilité de Go Muslim ne pourra être retenue de quelque manière que ce soit, et à quelque titre que ce soit, en cas notamment d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie des Services, d’une difficulté liée au temps de réponse, et d’une manière générale, d’un défaut de performance quelconque de tout ou partie des Services.

Utilisation du Service

L’utilisation des Services implique l’acceptation, sans conditions des Conditions d’Utilisation. Ils sont réservés à un usage exclusivement personnel. Ainsi, l’Utilisateur s’interdit d’utiliser les Services à des fins commerciales. Tout message publicitaire, de promotion, de parrainage rémunérant l’Utilisateur sous quelque forme que ce soit, est interdit au sein des Services.

En tout état de cause, l’Utilisation des Services s’effectue sous le seul contrôle et la seule responsabilité de l’Utilisateur.

Afin de respecter la vie privée de l’Utilisateur, l’accès aux Services est limité à une utilisation manuelle. Tout usage d’un robot est interdit. Est notamment illégale l’utilisation automatique des Services aux fins de constitution de bases de données commerciales et de prospection automatisée d’adresses email.

6 – Modifications des services et des conditions d’utilisation

Go Muslim se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des Services ainsi que les Conditions d’Utilisation. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît et accepte qu’aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne pourra lui être accordée à ce titre. Il est, par ailleurs, conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible en permanence sur le site sur la page de création du Compte. Les modifications des Services et des Conditions d’Utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne dans le Service et sont opposables à la date de la première utilisation par l’Utilisateur. L’utilisation des Services implique la pleine et entière acceptation de toute révision ou modification des Services et de ses Conditions d’Utilisation. Sauf dispositions contraires, tout nouveau Service ou modifications des Services existant sera soumis aux Conditions d’Utilisation.

7 – Propriété intellectuelle

Go Muslim est titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Services et notamment sur leurs structures (notamment chartes graphiques, onglets, fonctionnalité), et son contenu (notamment marques, images, logos, illustrations, photos, textes etc.), à l’exception des droits des Tiers concernés.

Go Muslim concède gratuitement à l’Utilisateur, le droit non exclusif, non transférable et non cessible d’utiliser les Services à titre purement personnel – à l’exclusion de toute autre utilisation – sous réserve de l’acceptation par l’Utilisateur des Conditions d’Utilisation.

Il est expressément interdit à l’Utilisateur de modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, désassembler ou créer une ou plusieurs œuvre(s) dérivée(s) à partir des Services et notamment de leur contenu, sans l’accord préalable et écrit de Go Muslim.

Toute reproduction, représentation, exploitation de quelque nature que ce soit et à quelque fin que ce soit, de tout ou partie des Services, et notamment de leur structure et/ou de leur contenu, sans l’autorisation préalable et écrite de Go Muslim, constitue des actes de contrefaçon.

8 – Signaler un problème technique

Pour toute question et/ou réclamation, concernant les Services, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email aux coordonnées suivantes :

E-mail : contact@gomuslim.fr

9 – Responsabilité

De Go Muslim

L’Utilisateur reconnaît que la responsabilité de Go Muslim ne saurait être retenue, de quelque manière que ce soit, et à quelque titre que ce soit, pour tous dommages directs (notamment immatériels) et/ou indirects, relatifs à (i) l’Utilisation des Services (notamment contenu, accès…) par l’Utilisateur, ce dernier demeurant le seul responsable à ce titre et/ou (ii) découlant de l’utilisation du Site notamment d’une éventuelle mise en relation avec un professionnel, ou un autre site internet tiers. En particulier, le Professionnel est seul responsable du traitement des commandes, des réclamations et du SAV liés aux produits et/ou services qu’il vend par l’intermédiaire du service « Passer commande » et à ce titre, garantit Go Muslim de toute condamnation ou autres conséquences qui pourraient résulter de l’action d’Utilisateurs.

Go Muslim se réserve le droit de mener toutes actions nécessaires pour garantir le parfait respect de ses obligations par l’Utilisateur.

De l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait des informations mises à sa disposition par Go Muslim dans le cadre des Services, et doit par conséquent veiller à être en possession de tous les éléments nécessaires à la prise d’une décision conforme à ses intérêts.

Go Muslim ne pourra en aucun cas être tenue responsable des décisions de toute nature qui pourraient être prises par l’Utilisateur sur la base des informations accessibles dans les Services.

10 – Attribution de compétence

EN CAS DE LITIGE RELATIF A L’INTERPRETATION ET/OU L’APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS D’UTILISATION, A DEFAUT DE RESOLUTION AMIABLE, COMPÈTENCE EXPRESSE EST ATTRIBUÉE AUX TRIBUNAUX FRANÇAIS, NONOBSTANT PLURALITÉ DE DÉFENDEUR OU APPEL EN GARANTIE, MÊME POUR LES PROCÉDURES D’URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, EN REFERE OU PAR REQUETE.

11 – Loi applicable

Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par la loi française.
Ce site et son contenu sont la propriété exclusive de Go Muslim © Tous droits réservés.

6. Protection des données à caractère personnel

Concernant les Données personnelles, merci de vous reporter à l’onglet « Données personnelles » en cliquant ici

Pour toute information sur la protection des données personnelles vous pouvez consulter le site de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/.