version du 23/10/2022
Les Services proposés par Go Muslim aux Annonceurs sont payants, à l’exception de ceux compris dans l’Offre découverte, qui peuvent permettre un accès gratuit aux Services pendant une durée d’un mois (30 jours).
Toute souscription à un Service payant proposé par Go Muslim ainsi qu’à l’Offre découverte suppose l'acceptation et le respect par l’Annonceur de l'ensemble des termes des présentes Conditions Générales de Vente, que celui-ci est réputé avoir acceptés, sans restriction ni réserve, de même que les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité du Site www.GoMuslim.fr.
Les présentes Conditions Générales de Vente, constituent donc, ensemble avec les Conditions Générales d’Utilisation, un contrat (ci-après le « Contrat ») entre :
Go Muslim, micro-entreprise, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 884 440 405, dont le siège social est situé au 1b rue Salvador Dali, 35230 Saint-Armel. (ci-après « Go Muslim »),
ET
L'Annonceur, à savoir toute personne physique ou morale utilisant l’Application et/ou le Site Internet à des fins professionnelles, aux fins de bénéficier des services de mise en relation payants proposés aux Annonceurs sur le Site Internet, lui permettant de publier des Annonces (ex : offres d'emplois / formations/ stages) consultables par les candidats, de publier une Fiche professionnelle pour référencer son activité sur le Site Internet, de recevoir des messages sur son adresse e-mail ou en messagerie privée directement par les candidats ou Clients potentiels sur le Site. Dans le cas où la personne utilisant le Site Internet est une personne physique agissant pour le compte d’une personne morale (ci-après « l’Entreprise »), l’Annonceur désigne à la fois la personne physique et la personne morale pour le compte de laquelle celle-ci agit.
Les Formules proposées par Go Muslim sont les suivantes :
Formule Essentielle : Formule permettant à l’Annonceur de bénéficier d’un Emplacement pendant une durée initiale d’un an, ainsi que d’accéder aux fonctionnalités suivantes :Cette offre Formule Découverte dont l’Annonceur bénéficiera, en tout et pour tout, une seule fois sera activée, si au jour du lancement de cette offre, l’Annonceur n'a pas de fiche gratuite en cours de diffusion sur Go Muslim.
Au terme de la Formule Découverte, l'annonce diffusée sera hors ligne (non visible par les visiteurs), sauf souscription en ligne par l’Annonceur à l’une des Formules proposées.
Toute souscription à une Formule payante au cours de la Formule Découverte aura pour conséquence la résiliation automatique de la Formule Découverte et la diffusion des Annonces dans le cadre de la Formule payante. Une formule pour les association d’une durée de 1 (un) an est proposée, gratuitement et sans engagement (ci-après dénommée «Association») à toute Association déclarée qui utilise le Service Go Muslim via un ou des Annonceurs agissant pour son compte, et qui déjà inscrit(s) sur le Site ou s’inscrivant pour la première fois sur le Site. Le référencement pour les Associations est gratuit. Pour continuer de bénéficier de la publication de la Formule Association, il suffit de renouveler chaque année ou de faire une demande au Support pour que l'annonce soit reconduite plus longtemps. « Annonce : Petite annonce » : Formule permettant à l’Annonceur étant un Particulier de bénéficier d'un Emplacement pendant une durée initiale de soixante jours (deux mois), gratuitement, ainsi que d’accéder aux fonctionnalités suivantes :Au terme des Annonces « Petites Annonces », « Evènements », et « Offres d'emploi », elles seront désactivées, sauf souscription en ligne par l’Annonceur à un renouvellement / extension de publication.
« Mettre en avant mon annonce »: Formule permettant à l’Annonceur Professionnel ou Particulier de promouvoir et mettre en avant l'Annonce déjà postée pour une durée initiale de 15 jours (quinze). Identifiants de connexion : désigne l'adresse email et le mot de passe choisis par l'Annonceur lors de l'ouverture de son Compte et permettant son identification et, le cas échéant, celle d'un ou plusieurs Bénéficiaires d'une Formule souscrite, pour accéder au Compte ouvert à son nom. Service Data : désigne le service permettant à l’Annonceur d’obtenir des informations et statistiques quant à la performance des Annonces publiées. Service Support : service d’aide et d’assistance par e-mail (contact@gomuslim.fr) ou par Instagram (@GoMuslimFr) permettant à l’Annonceur de bénéficier des conseils d’un interlocuteur en vue d’utiliser de manière optimale le Service proposé par Go Muslim. Ce service est accessible du lundi au vendredi, de 10h à 20h. Site Internet : désigne le site internet exploité par Go Muslim accessible principalement depuis l'URL https://gomuslim.fr et permettant aux visiteurs et aux Annonceurs d'accéder via internet au Service Go Muslim décrit à l'article 3 des CGU.Services de Go Muslim ou Services : désigne les services édités par Go Muslim mis à la disposition des visiteurs et des Annonceurs sur le Site Internet tels que décrits à l'article 3 des CGU.
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l'une quelconque des stipulations des présentes CGV ne saurait être interprété comme valant renonciation de sa part à se prévaloir ultérieurement de ladite stipulation.
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