Lorsque vous déposez une Annonce, veuillez suivre les règles suivantes : Description de l’Annonce Le texte de l’Annonce doit décrire le produit/bien/service de l’Annonce. Les textes généralistes du type «nombreux produits à vendre» ne sont pas acceptées. Le texte de l’Annonce doit proposer un seul bien ; Les photographies insérées doivent représenter le bien à vendre et ne peuvent pas être utilisées pour illustrer plusieurs annonces ; Les échanges sont autorisés dans la limite de 5 références par annonce ; Les mots clés (ou hashtags) en lien avec l’annonce sont autorisés dans la limite de 5 par annonce ; La référence à une autre marque que celle du bien proposé ne doit pas être utilisée pour la description ou la désignation de celui-ci L’utilisation des labels est réglementée. Toute mention de label doit être indiquée dans la description de l’annonce sous couvert du respect des contraintes légales inhérentes à cette mention. Sociétés, professionnels et associations : Toute Annonce insérée au profit d’un professionnel d’une société, d’une microentreprise, d’une SCI, faisant une offre de vente, de services ou destinée à faire connaître son activité est réservée aux professionnels disposant d’une formule premium. Celle-ci assure que la société dispose bel et bien d’un numéro de SIRET en cours de validité et respecte notre charte de qualité ; Toute annonce insérée au profit d’une association, est réservée aux associations disposant d’une formule premium. Celle-ci assure que l’association dispose d’un numéro de SIRET en cours de validité et respecte notre charte de qualité . Si vous n’avez pas de numéro de SIRET, nous vous invitons à en faire la demande auprès de la Direction Régionale de l’INSEE. Catégorie et localisation de l’Annonce L’Annonce doit être déposée dans une catégorie correspondant à l’ objet de l’annonce ; L’Annonce d’un bien à vendre doit être déposée dans la commune où le bien est localisé ; Plusieurs catégories sont réservées aux particuliers et fermées aux professionnels : Cours Particulier ; Colocation ; Covoiturage ; Autres. Indication des prix Vous devez indiquer le prix total TTC du bien dans le champ « Prix » ; Seuls les professionnels des catégories « Matériel Agricole », « Transport-Manutention », « BTP-Chantier gros œuvre » et « Outillage, Matériaux 2nd-Oeuvre », à indiquer les prix en HT dans le champ « prix » sous réserve de mentionner qu’il s’agit d’un prix HT dans le descriptif de l’annonce. Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) euro à l’exception des dons. Doublons Vous ne pouvez pas proposer plusieurs fois la même Annonce sur le Site (dans plusieurs catégories). Pour insérer une nouvelle Annonce relative à un bien ou service déjà proposé sur le Site, vous devez supprimer l’Annonce relative au même bien ou service déjà en ligne. Certaines Annonces identiques sont néanmoins tolérées : Par région lorsque l’Annonceur professionnel dispose d’un stock important et d’un réseau national de livraison dans le cadre d’une offre de bien, Par département, dans le cadre d’une offre de service ; Par ville, à raison de 5 annonces maximum par département, dans le cadre d’une offre d'emploi sauf exceptions précisées dans la section « Offres d'emploi « .

Règles générales : Seuls les professionnels disposant d’un numéro de SIRET en cours d’activité et étant référencés dans les pages de l’annuaire Go Muslim peuvent déposer des annonces d’emploi Les offres de formations professionnelles sont à déposer dans « Formation professionnelle » Les offres de services provenant de particulier sont quant à elles déposées dans notre espace MarketPlace, en tant que “Prestations de services” – Exemple : cours particuliers, heures de ménage à domicile, baby siting etc. Les offres de services provenant de professionnels (Freelancer/indépendants) doivent être ajoutées en tant que “Prestations de services” via la MarketPlace. Nous limitons les doublons sur le site : pour un même poste, vous pouvez publier une annonce par ville, et maximum 5 annonces par département. Annonces interdites sur le site Toute offre d'emploi : Présentant un système de rémunération pyramidale Proposant un poste de vendeur à domicile indépendant (VDI), sans souscription à l’offre dédiée De casting, mannequinat, escort girls/boys Demandant d’envoyer de l’argent pour avoir accès à une offre d'emploi. Cette pratique est illégale. Exemple, demander de l’argent aux candidats pour qu’ils puissent postuler, mettre un lien vers des sites payants ou indiquer un numéro surtaxé (0800, 0820…). Obligations légales Seul le travail déclaré est autorisé. Les annonces doivent être rédigées en français (loi n°94-345 du 4 août 1994). Il peut comporter en plus une traduction complète dans une langue étrangère pour des emplois en zone frontalière notamment ou pour attirer des candidats étrangers L’offre doit être rédigée dans le respect du Code du travail. Les annonces doivent obligatoirement être datées et mentionner le nom ou la raison sociale de l’employeur. L’annonce ne doit pas comporter des allégations fausses ou susceptibles d’induire le lecteur en erreur et portant en particulier sur : L’existence, le caractère disponible, l’origine, la nature et la description de l’emploi – Exemples de mentions interdites : « CDD suivi d’un CDI », « CDD évolutif » etc. La rémunération et les avantages annexes proposés – Exemples de mentions interdites : « rémunération en fonction de votre implication » etc. Le lieu de travail. Mentions discriminatoires Lors de la rédaction d’annonce, votre annonce ne doit pas comporter de mentions discriminatoires relatives notamment à : L’origine, Le sexe : l’annonce doit indiquer que l’offre est disponible aux deux genres H/F L’orientation sexuelle, Les mœurs, L’âge, La situation de famille, L’appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, Les opinions politiques, Les activités syndicales ou mutualistes, Les convictions religieuses, L’apparence physique, Le patronyme, L’état de santé ou le handicap, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail. Mentions obligatoires Pour ne pas induire en erreur le candidat, la loi impose au recruteur l’indication de mentions obligatoires dans le contenu de l’offre d’emploi. Ces informations doivent être réelles et vérifiables (lieu de travail, niveau de responsabilité…) : Une date de publication ou de mise en ligne Une référence/numéro d’offre Un intitulé de poste La description du poste La localisation du poste L’expérience requise pour le poste (débutant, expérimenté…) Le type de contrat (CDI, CDD, contrat de professionnalisation, d’apprentissage…) et sa durée Une adresse de contact, de réception des CV ou un formulaire pour postuler à l’offre. À ces mentions obligatoires de base s’ajoute le diplôme ou la qualification pour les professions réglementées.

Annonces autorisées dans l’option billetterie : <li data-leveltext="" data-font="Symbol" data-listid="3" data-list-defn-props="{"335552541":1,"335559683":0,"335559684":-2,"335559685":720,"335559991":360,"469769226":"Symbol","469769242":[8226],"469777803":"left","469777804":"","469777815":"hybridMultilevel"}" aria-setsize="-1" data-aria-posinset="12" data-aria-level="1"> Vente de billets pour tout type d’événement (manifestation sportive, culturelle ou commerciale ou à un spectacle vivant) <li data-leveltext="" data-font="Symbol" data-listid="3" data-list-defn-props="{"335552541":1,"335559683":0,"335559684":-2,"335559685":720,"335559991":360,"469769226":"Symbol","469769242":[8226],"469777803":"left","469777804":"","469777815":"hybridMultilevel"}" aria-setsize="-1" data-aria-posinset="13" data-aria-level="1"> Vente de billets nominatifs, dématérialisés Annonces interdites pour l’option billetterie : <li data-leveltext="" data-font="Symbol" data-listid="3" data-list-defn-props="{"335552541":1,"335559683":0,"335559684":-2,"335559685":720,"335559991":360,"469769226":"Symbol","469769242":[8226],"469777803":"left","469777804":"","469777815":"hybridMultilevel"}" aria-setsize="-1" data-aria-posinset="14" data-aria-level="1"> Vente de billet d’avion. <li data-leveltext="" data-font="Symbol" data-listid="3" data-list-defn-props="{"335552541":1,"335559683":0,"335559684":-2,"335559685":720,"335559991":360,"469769226":"Symbol","469769242":[8226],"469777803":"left","469777804":"","469777815":"hybridMultilevel"}" aria-setsize="-1" data-aria-posinset="15" data-aria-level="1"> Vente de billet de concerts, manifestations musicales. <li data-leveltext="" data-font="Symbol" data-listid="3" data-list-defn-props="{"335552541":1,"335559683":0,"335559684":-2,"335559685":720,"335559991":360,"469769226":"Symbol","469769242":[8226],"469777803":"left","469777804":"","469777815":"hybridMultilevel"}" aria-setsize="-1" data-aria-posinset="16" data-aria-level="1"> Vente de bons d’achat/réductions/avoirs/remises. <li data-leveltext="" data-font="Symbol" data-listid="3" data-list-defn-props="{"335552541":1,"335559683":0,"335559684":-2,"335559685":720,"335559991":360,"469769226":"Symbol","469769242":[8226],"469777803":"left","469777804":"","469777815":"hybridMultilevel"}" aria-setsize="-1" data-aria-posinset="17" data-aria-level="1"> Vente de titres Vacances ou titres Restaurant. Règles générales Avertissements <li data-leveltext="" data-font="Symbol" data-listid="3" data-list-defn-props="{"335552541":1,"335559683":0,"335559684":-2,"335559685":720,"335559991":360,"469769226":"Symbol","469769242":[8226],"469777803":"left","469777804":"","469777815":"hybridMultilevel"}" aria-setsize="-1" data-aria-posinset="18" data-aria-level="1"> La vente de billets est réservée aux professionnels et associations référencés sur l’annuaire Go Muslim, détenant un numéro de SIRET en cours de validité et une formule premium à jour de paiement permettant la vente de billet. <li data-leveltext="" data-font="Symbol" data-listid="3" data-list-defn-props="{"335552541":1,"335559683":0,"335559684":-2,"335559685":720,"335559991":360,"469769226":"Symbol","469769242":[8226],"469777803":"left","469777804":"","469777815":"hybridMultilevel"}" aria-setsize="-1" data-aria-posinset="19" data-aria-level="1"> Dépôt maximum de 5 annonces en ligne simultanément. <li data-leveltext="" data-font="Symbol" data-listid="3" data-list-defn-props="{"335552541":1,"335559683":0,"335559684":-2,"335559685":720,"335559991":360,"469769226":"Symbol","469769242":[8226],"469777803":"left","469777804":"","469777815":"hybridMultilevel"}" aria-setsize="-1" data-aria-posinset="20" data-aria-level="1"> L’Annonceur doit être l’organisateur de l’évènement pour proposer des billets payants sur le Site, sauf accord écrit de l’organisateur pour la vente de billets via l’Annonceur. Cette autorisation doit être communiquée à contact@gomuslim.fr pour être en mesure de valider l’Annonce. Le dépôt d’annonces proposant la revente de titres d’accès auxdites manifestations sans autorisation préalable de l’organisateur est susceptible d’être sanctionné sur le fondement de l’article 313-6-2 du Code pénal. Indication de prix Le prix des annonces diffusées par des professionnels peut être supérieur ou égal à 0€.

Annonces interdites sur le site Méditation, relaxation, massage… Toute annonce de cours de coaching Règles générales Cette catégorie est fermée aux professionnels. Le soutien scolaire ou les cours à domicile sont des activités de services à la personne ouverts aux particuliers et soumis à déclaration (CESU). Indication de prix Le prix des annonces diffusées par des professionnels doit être supérieur à 0€.

Annonces à déposer dans cette catégorie Les annonces de covoiturage pour des trajets en France métropolitaine Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie Toute offre de trajet avec chauffeur (réservée aux professionnels) Annonces interdites sur le site Annonces de covoiturages pour des trajets hors France métropolitaine Règles générales Cette catégorie est interdite aux professionnels. L’annonce doit impérativement mentionner une ville de départ et une ville d’arrivée. Le conducteur s’engage à: Être âgé de 18 ans et titulaire du permis de conduire, Être assuré, conformément à la législation en vigueur, et à vérifier avant tout trajet la pleine validité de son assurance, Être titulaire d’un certificat d’immatriculation conforme, Vérifier que son véhicule est en parfait état de marche et que les contrôles de sécurité obligatoires ont été effectués. Les membres s’engagent à n’utiliser le service que pour la mise en relation, à titre non professionnel et non commercial, de personnes souhaitant effectuer un trajet en commun. L’activité de covoiturage pourra notamment, être considérée comme une activité professionnelle au regarde de sa fréquence, du nombre de passagers transportés ou encore du prix demandé par le conducteur. Le covoiturage est licite à condition qu’il soit gratuit ou que l’argent versé par les personnes transportées corresponde à un partage des frais générés par l’utilisation du véhicule. Go Muslim ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’une utilisation à titre professionnel ou commercial des services proposés par le site.

Annonces à déposer dans cette catégorie La vente de biens déjà construits et ayant déjà fait l’objet d’un transfert de propriété Les ventes de terrains Un bien immobilier en vente ou en location sur le territoire français Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie Les services d’aide à la recherche de bien immobilier (à déposer dans « Services ») Tout service lié à la vente immobilière (à déposer dans « Services ») Annonces interdites sur le site Toute annonce proposant la vente ou l’achat de bien immobilier dans le cadre d’un programme immobilier et n’ayant jamais fait l’objet d’un transfert de propriété Toute annonce proposant la vente ou l’achat de bien immobilier neuf dans le cadre d’une vente en VEFA et n’ayant jamais fait l’objet d’un transfert de propriété Tout bien immobilier en vente ou en location en dehors du territoire français. Toute annonce proposant une liste de biens immobiliers à vendre. Toute annonce contenant un texte généraliste du type «nombreux biens à vendre ou à louer». Règles générales Avertissements : Les particuliers peuvent disposer d’un maximum de 3 annonces en ligne simultanément dans les catégories Ventes Immobilières. Seuls les professionnels peuvent déposer plus de 4 annonces en ligne simultanément, via leur Compte Professionnel. Tout vendeur particulier ou professionnel proposant à la vente un bien immobilier doit s’être assuré au préalable d’être légalement autorisé à le mettre en vente . Votre annonce doit donner les caractéristiques principales du bien vendu. Notamment : Le type de bien (appartement, loft, maison…) ; La situation géographique, Sa superficie et composition, L’état du bien (travaux à prévoir, neuf, rénové) ; Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) et les mentions légales associées, Le prix de vente. Annonces déposées par un professionnel Mentions obligatoires pour les annonces déposées par des agences immobilières La mention « Frais d’Agence Inclus » si leur rémunération est comprise dans le prix affiché À qui incombe le paiement des honoraires du professionnel (vendeur ou acquéreur) : Si les honoraires sont payés par l’acquéreur, le prix de vente TTC est exprimé honoraires inclus et exclus (avec et sans les honoraires). Un lien URL permet d’accéder à la grille des tarifs maximums de l’agence Si les honoraires sont à la charge du vendeur, seul le prix de vente hors honoraires doit être mentionné. Mentions obligatoires pour les annonces déposées par des notaires Les « honoraires de négociation » réglementés comme suit : Tranche de 0 à 45 735 € : 5,00% hors taxes (TVA 20% en sus) Au-dessus de 45 735 € : 2,50% (TVA 20% en sus) Mise en vente d’un lot de copropriété Toute annonce relative à la mise en vente d’un lot de copropriété doit mentionner les informations suivantes : Le fait que le statut de copropriété s’applique au bien vendu Le nombre de lots Le montant moyen annuel de la quote-part des charges générales actuellement à la charge du vendeur Lorsque tel est le cas, le fait que la copropriété est en difficulté ou qu’une procédure est en cours. Accession sociale Dans le cas d’une accession sociale à la propriété, le prix indiqué dans le champ « Prix » doit correspondre au prix global du bien proposé à la vente. Viager Dans le cadre d’une vente d’un bien immobilier en viager (libre ou occupé), nous vous conseillons de faire figurer : dans le champ prix : le montant du bouquet (apport du prix payé comptant) ; dans le descriptif de l’annonce : le montant de la rente viagère (mensuelle, trimestrielle ou annuelle) et la valeur vénale du bien. DPE Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) doit être réalisé lors de la mise en vente d’un bien. Il permet notamment de réaliser un bilan complet de la consommation énergétique du bien et doit être communiqué au futur acquéreur. Il ne concerne que la France métropolitaine. Le DPE doit mentionner la lettre correspondant à l’échelle de référence du classement énergétique et des émissions de gaz à effet de serre et doit être réalisé par un technicien certifié. Depuis le 1er janvier 2023, le DPE est obligé de mentionner la consommation en énergie finale du logement, rapportée à la surface habitable considérée. A noter que les DPE réalisés pour des logements à compter du 1er juillet 2021 sont opposables juridiquement et diffèrent des anciens DPE (notamment les échelles de la classe énergie et GES ont été revues). Publics concernés : les particuliers, agences immobilières, professionnels de l’immobilier, propriétaires bailleurs et professionnels habilités à exercer à titre complémentaire des activités d’entremise et de gestion immobilière. Logements concernés : mise en vente d’un bien immobilier, qu’il soit à usage principal d’habitation ou autre (par ex: bureaux). Durée de validité du DPE : Nous vous invitons à renseigner dans la description de votre annonce la date de réalisation du DPE. La durée de validité du DPE est de 10 ans, à l’exception des DPE délivrés pour des logements : entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017, leur validité s’étend jusqu’au 31 décembre 2022. entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021, leur validité s’étend jusqu’au 31 décembre 2024 Mentions spécifiques : Indiquer « DPE non requis » pour tout bâtiment exempté de DPE tel que listé à l’article R134-1 du code de la construction et de la l’habitation. Indiquer « DPE vierge » uniquement pour les DPE délivrés avant le 1er juillet 2021 et dont la valeur des étiquettes énergie et climat n’a pu être calculée notamment en l’absence justifiée de relevés de consommation. Pour les biens immobiliers à usage d’habitation : Mention du montant des dépenses théoriques des usages énergétiques les annonces doivent indiquer le montant des dépenses théoriques annuelles de l’ensemble des usages énergétiques pris en compte dans le DPE. Cette indication est précédée de la mention : « Montant estimé des dépenses annuelles d’énergie pour un usage standard : « , et précise également l’année de référence des prix de l’énergie utilisée pour établir une estimation. Dans le cas où le DPE a été réalisé après le 1er juillet 2021, le montant est présenté sous la forme d’une fourchette (2 valeurs), accessible en première page du DPE.Dans le cas où le DPE a été réalisé avant le 1er juillet 2021, le montant est présenté sous la forme d’une valeur unique, accessible en première page du DPE. Mention relative à la consommation énergétique excessive (classe F ou G) : l’ajout de la mention « Logement à consommation énergétique excessive : classe F [ou G] » devient également obligatoire dans le descriptif des annonces immobilières relative à la location ou à la vente des logements de classes F et G. Mention relative à la consommation en énergie finale : Dans le cas où le DPE a été établi depuis le 1er janvier 2023, il est obligatoire de mentionner dans le descriptif des annonces immobilières, la consommation en énergie finale du logement, rapportée à la surface habitable.

Annonces à déposer dans cette catégorie Un bien immobilier en location sur le territoire français. Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie Tout service lié à la location de bien immobilier (à déposer dans « Services ») Annonces interdites sur le site Un bien immobilier en location en dehors du territoire français. Annonces proposant une liste de biens immobiliers à louer Annonces contenant un texte généraliste du type «nombreux biens à vendre ou à louer» Annonces avec la mention « animaux refusés » Annonce proposant la sous-location d’un logement social Annonce proposant l’échange d’un logement social Règles générales Avertissements : cette catégorie est seulement ouverte aux particuliers. 3 annonces simultanées maximum. Votre annonce doit faire, notamment, figurer les mentions suivantes : Le montant du loyer mensuel charges comprises (somme additionnant le montant du loyer et des charges locatives) ; Le montant des charges locatives et leur mode de récupération ; Le caractère meublé ou non meublé de la collocation ; Le montant du dépôt de garantie (si prévu dans le bail) ; La surface habitable du logement ; Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) et les mentions légales associées ; La commune et, le cas échéant, l’arrondissement dans lequel se situe le logement. Il est vivement recommandé d’indiquer les éléments suivants : Le nombre de colocataires ; La durée du bail et sa date de prise d’effet. Encadrement des loyers Le loyer de référence des logements loués vides et meublés, situés dans une zone soumise à encadrement des loyers est soumis à un plafond, dit « loyer de référence majoré». Dès lors que le bien mis en location est situé dans l’une de ces zones, des mentions légales obligatoires doivent être intégrées dans les annonces diffusées par les agences immobilières. Nous vous invitons à vérifier que le loyer proposé pour la location du bien respecte le dispositif légal d’encadrement des loyers : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/zones-tendues . Ces annonces doivent faire figurer : La mention “Zone soumise à encadrement des loyers” ; Le montant du “loyer de base” précédé de la mention “loyer de base” ; Le montant du loyer de référence majoré précédé de la mention “loyer de référence majoré (loyer de base à ne pas dépasser) ; Le cas échéant, le montant du complément de loyer exigé précédé de la mention “complément de loyer”. DPE Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) doit être réalisé lors de la location d’un bien. Il permet notamment de réaliser un bilan complet de la consommation énergétique du bien et doit être communiqué au futur acquéreur. Il ne concerne que la France métropolitaine. Le DPE doit mentionner la lettre correspondant à l’échelle de référence du classement énergétique et des émissions de gaz à effet de serre et doit être réalisé par un technicien certifié. Depuis le 1er janvier 2023, le DPE doit mentionner la consommation en énergie finale du logement, rapportée à la surface habitable considérée. A noter que les DPE réalisés pour des logements à compter du 1er juillet 2021 sont opposables juridiquement et diffèrent des anciens DPE (notamment les échelles de la classe énergie et GES ont été revues). Publics concernés : les particuliers, agences immobilières, professionnels de l’immobilier, propriétaires bailleurs et professionnels habilités à exercer à titre complémentaire des activités d’entremise et de gestion immobilière. Logements concernés : tout bien immobilier, qu’il soit à usage principal d’habitation ou autre (par ex: bureaux). Durée de validité du DPE : Nous vous invitons à renseigner dans la description de votre annonce la date de réalisation du DPE. La durée de validité du DPE est de 10 ans, à l’exception des DPE délivrés pour des logements : entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017, leur validité s’étend jusqu’au 31 décembre 2022, entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021, leur validité s’étend jusqu’au 31 décembre 2024. Mentions spécifiques : Indiquer « DPE non requis » pour tout bâtiment exempté de DPE tel que listé à l’article R134-1 du code de la construction et de la l’habitation. Indiquer « DPE vierge » uniquement pour les DPE délivrés avant le 1er juillet 2021 et dont la valeur des étiquettes énergie et climat n’a pu être calculée notamment en l’absence justifiée de relevés de consommation. Pour les biens immobiliers à usage d’habitation : Mention du montant des dépenses théoriques des usages énergétiques les annonces doivent indiquer le montant des dépenses théoriques annuelles de l’ensemble des usages énergétiques pris en compte dans le DPE. Cette indication est précédée de la mention : « Montant estimé des dépenses annuelles d’énergie pour un usage standard : « , et précise également l’année de référence des prix de l’énergie utilisée pour établir une estimation. Dans le cas où le DPE a été réalisé après le 1er juillet 2021, le montant est présenté sous la forme d’une fourchette (2 valeurs), accessible en première page du DPE. Dans le cas où le DPE a été réalisé avant le 1er juillet 2021, le montant est présenté sous la forme d’une valeur unique, accessible en première page du DPE. Mention relative à la consommation énergétique excessive (classe F ou G) : l’ajout de la mention « Logement à consommation énergétique excessive : classe F [ou G] » devient également obligatoire dans le descriptif des annonces immobilières relative à la location ou à la vente des logements de classes F et G. Mention relative à la consommation en énergie finale : Dans le cas où le DPE a été établi depuis le 1er janvier 2023, il est obligatoire de mentionner dans le descriptif des annonces immobilières, la consommation en énergie finale du logement, rapportée à la surface habitable. Sous-location Lorsque vous êtes locataire du bien que vous souhaitez proposer en sous-location, nous vous recommandons de relire votre contrat de location et de consulter votre propriétaire. Vous devez, sauf exception, obtenir un accord écrit de votre propriétaire et vous conformer à certaines conditions pour sous-louer votre logement. En fonction de votre situation personnelle, les démarches à réaliser peuvent varier.

Annonces interdites sur le site Les annonces de vêtements de fourrure d’espèces de faune sauvage protégées ou menacées d’extinction, ou tout autre article interdit par la législation, ne sont pas autorisées sur le site. Toute annonce de produit neuf n’ayant jamais fait l’objet d’une vente, sauf produit artisanal, produit de déstockage (invendus, retour ou produit sorti d’usine) et modèle d’exposition déposée par un professionnel Règle générale Seule la diffusion d’annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l’article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d’amende. Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) euro.

Annonces à déposer dans cette catégorie Les paires de chaussures dont la pointure est supérieure à la taille 16 Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie Les chaussures de la petite enfance (à déposer dans « Vêtements Bébé ») Annonces interdites sur le site Toute annonce de produit neuf n’ayant jamais fait l’objet d’une vente, sauf produit artisanal, produit de déstockage (invendus, retour ou produit sorti d’usine) et modèle d’exposition déposée par un professionnel Règle générale Seule la diffusion d’annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l’article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d’amende. Indication de prix Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) euro.

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie Tout objet de collection ou d’antiquité lié aux Arts de la Table (à déposer dans « Collection »). Annonces interdites sur le site Toute annonce de produit neuf n’ayant jamais fait l’objet d’une vente, sauf produit artisanal, produit de déstockage (invendus, retour ou produit sorti d’usine) et modèle d’exposition déposée par un professionnel Indication des prix Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) euro.

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie Tout objet de collection ou d’antiquité destiné à la décoration (à déposer dans « Collection ») Annonces interdites sur le site Annonces de taxidermie et de trophées de chasse portant sur des espèces de faune sauvage protégées ou menacées d’extinction ne sont pas acceptées sur le site. Les espèces couvertes par la CITES (Convention sur le Commerce International des Espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction) sont inscrites aux annexes de la Convention de Washington de 1973. Les annonces de taxidermie et de trophées de chasse portant sur des espèces non chassables ou non domestiques Toute annonce de produit neuf n’ayant jamais fait l’objet d’une vente, sauf produit artisanal, produit de déstockage (invendus, retour ou produit sorti d’usine) et modèle d’exposition déposée par un professionnel Annonces déposées par un professionnel Disponibilité des pièces détachées : conformément aux dispositions légales en vigueur, les vendeurs professionnels ont l’obligation d’informer les consommateurs sur la durée de disponibilité, ou la non-disponibilité des pièces détachées des biens vendus. Cette information peut être obtenue auprès des fabricants et importateurs des biens proposés à la vente. Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) euro.

Annonces à déposer dans cette catégorie Outils associés à la pratique du bricolage. Le bricolage regroupe les occupations exercées hors du cadre professionnel en tant qu’amateur et liées à la création, l’amélioration, la réparation et l’entretien de toutes choses matérielles. Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie Tout outillage destiné aux professionnels (à déposer dans « Outillage – Matériaux 2nd œuvre ») Annonces interdites sur le site Toute annonce de produit neuf n’ayant jamais fait l’objet d’une vente, sauf produit artisanal, produit de déstockage (invendus, retour ou produit sorti d’usine) et modèle d’exposition déposée par un professionnel Annonces déposées par un professionnel Disponibilité des pièces détachées : conformément aux dispositions légales en vigueur, les vendeurs professionnels ont l’obligation d’informer les consommateurs sur la durée de disponibilité, ou la non-disponibilité des pièces détachées des biens vendus. Cette information peut être obtenue auprès des fabricants et importateurs des biens proposés à la vente. Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) euro.

Annonces à déposer dans cette catégorie Bois de chauffage Outil moteur (tracteurs tondeuses…) Plante Outillage de jardin Barnum Mobilier de jardin (cabane, meuble extérieur…) Loisir extérieur (balançoire, bac à sable…) Décoration de jardin Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie Foin en botte (à déposer dans « Autres ») Tracteurs agricoles (à déposer dans « Matériel professionnel ») Annonces interdites sur le site Semences de ferme : Avoine, Pomme de terre … Règles spécifiques au bois de chauffage Incinérateurs de jardin Toute annonce de produit neuf n’ayant jamais fait l’objet d’une vente, sauf produit artisanal, produit de déstockage (invendus, retour ou produit sorti d’usine) et modèle d’exposition déposée par un professionnel Règles relatives au bois de chauffage Selon l’article L.243-1 du Code Forestier, un particulier n’est pas autorisé à vendre le bois qui lui a été délivré en nature issu de l’affouage. Dans une certaine limite et sous réserve que cela ne constitue pas une activité régulière, le particulier est autorisé à proposer à la vente le bois de chauffage produit par sa propriété forestière. Seuls les professionnels peuvent proposer à la vente de façon régulière du bois de chauffage via leur Compte Professionnel. Annonces déposées par un professionnel Disponibilité des pièces détachées : conformément aux dispositions légales en vigueur, les vendeurs professionnels ont l’obligation d’informer les consommateurs sur la durée de disponibilité, ou la non-disponibilité des pièces détachées des biens vendus. Cette information peut être obtenue auprès des fabricants et importateurs des biens proposés à la vente. Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) euro.

Annonces à déposer dans cette catégorie Les Scooters Les mobylettes Les trials Les quads Les ATC Les motoneiges Les trois roues Les échanges Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie La réparation moto (à déposer dans « Services ») Les accessoires motos (à déposer dans « Equipement moto ») Location de motos (à déposer dans « Services » réservés aux professionnels si location AVEC chauffeur) Les motos en LLD Location Longue Durée (à déposer dans « Services » réservés aux professionnels) Règles générales Avertissements Dépôt maximum de 3 annonces en ligne simultanément pour les particuliers. Seuls les professionnels peuvent déposer plus de 3 annonces en ligne simultanément, via leur Compte Professionnel. Dans le texte de l’annonce, il n’est pas possible de lister plus de 5 références de modèles qui pourraient servir de base à un échange. Un véhicule d’occasion (auto, camion, caravane avec un PTAC supérieur à 500 kg, moto, quad…) ne peut être vendu qu’avec son certificat d’immatriculation (carte grise). Seuls les professionnels sont autorisés à déposer des annonces en leasing. Nous vous recommandons de faire figurer dans le descriptif de votre annonce : la marque et modèle de votre véhicule ; la cylindrée ; le certificat Crit’Air qui indique la classe environnementale de votre véhicule. Annonces déposées par un professionnel Disponibilité des pièces détachées : conformément aux dispositions légales en vigueur, les vendeurs professionnels ont l’obligation d’informer les consommateurs sur la durée de disponibilité, ou la non-disponibilité des pièces détachées des biens vendus. Cette information peut être obtenue auprès des fabricants et importateurs des biens proposés à la vente. Véhicules en leasing ou avec option d’achat (LOA) : vous devez obligatoirement mentionner les informations suivantes : Préciser la mention « Leasing » dans le titre de votre annonce; Le prix total et TTC du véhicule dans le champ « Prix » ; La mensualité TTC doit être précisée dans le corps de l’annonce.

Annonces à déposer dans cette catégorie Les Camping-cars Les caravanes Les Mobil home Les échanges Annonces à ne pas diffuser dans cette catégorie Les locations de biens relatifs à cette catégorie (à déposer dans « Campings ») Le gardiennage et hivernage de camping-car ou caravane (à déposer dans « Services ») Règles générales Dépôt maximum de 2 annonces en ligne simultanément pour les particuliers. Seuls les professionnels peuvent déposer plus de 2 annonces en ligne simultanément, via leur Compte Professionnel. Dans le texte de l’annonce, il n’est pas possible de lister plus de 5 références de modèles qui pourraient servir de base à un échange. Un véhicule d’occasion (auto, camion, caravane avec un PTAC supérieur à 500 kg, moto, quad…) ne peut être vendu qu’avec son certificat d’immatriculation (carte grise). Seuls les professionnels sont autorisés à déposer des annonces en leasing. Annonces déposées par un professionnel Disponibilité des pièces détachées : conformément aux dispositions légales en vigueur, les vendeurs professionnels ont l’obligation d’informer les consommateurs sur la durée de disponibilité, ou la non-disponibilité des pièces détachées des biens vendus. Cette information peut être obtenue auprès des fabricants et importateurs des biens proposés à la vente.

Annonces à déposer dans cette catégorie Les vans Les minibus Les camionnettes (type C15 ou Renault Express) Annonces à ne pas diffuser dans cette catégorie Les locations de biens relatifs à cette catégorie (à déposer dans « Services» réservés aux professionnels si location AVEC chauffeur) Tous les véhicules requérant un permis spécial (hors permis B et hors permis moto) (à déposer dans Transport & Manutention. Exemple : bus, poids lourd) Règles générales Avertissements Dépôt maximum de 3 annonces en ligne simultanément pour les particuliers. Seuls les professionnels peuvent déposer plus de 3 annonces en ligne simultanément, via leur Compte Professionnel. Dans le texte de l’annonce, il n’est pas possible de lister plus de 5 références de modèles qui pourraient servir de base à un échange. Un véhicule d’occasion (auto, camion, caravane avec un PTAC supérieur à 500 kg, moto, quad…) ne peut être vendu qu’avec son certificat d’immatriculation (carte grise). Seuls les professionnels sont autorisés à déposer des annonces en leasing. Annonces déposées par un professionnel Disponibilité des pièces détachées : conformément aux dispositions légales en vigueur, les vendeurs professionnels ont l’obligation d’informer les consommateurs sur la durée de disponibilité, ou la non-disponibilité des pièces détachées des biens vendus. Cette information peut être obtenue auprès des fabricants et importateurs des biens proposés à la vente. Véhicules en leasing ou avec option d’achat (LOA) : vous devez obligatoirement mentionner les informations suivantes : Préciser la mention « Leasing » dans le titre de votre annonce; Le prix total et TTC du véhicule dans le champ « Prix » ; La mensualité TTC doit être précisée dans le corps de l’annonce.

Annonces à déposer dans cette catégorie La vente de véhicules « pour pièces » et vente de pièces détachées Tout produit ou accessoire lié à l’utilisation d’une caravane Tout produit ou accessoire lié à l’utilisation du bateau Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie Location d’équipement (à déposer dans la catégorie « Prestations de service ») Toutes les annonces d’outillages industriels ou machines de production (à déposer dans la catégorie « Equipements industriels ») Annonces interdites sur le site Les véhicules hors d’usage et/ou accidentés. Ces véhicules ne peuvent être vendus et doivent être remis dans des centres VHU agréés .7 Toute annonce de produit neuf n’ayant jamais fait l’objet d’une vente, sauf produit artisanal, produit de déstockage (invendus, retour ou produit sorti d’usine) et modèle d’exposition déposée par un professionnel à partir du 20 décembre 2022. Règles générales les produits modifiant la performance d’un moteur, permettant l’économie d’énergie ou la géolocalisation d’un véhicule sont acceptés uniquement par des professionnels. nous vous rappelons également que la vente des éléments pyrotechniques est interdite aux particuliers conformément à l’arrêté du 2 mai 2012 relatif aux agréments des exploitants des centres VHU et aux agréments des exploitants des installations de broyage de véhicules hors d’usage. Annonces déposées par un professionnel Disponibilité des pièces détachées : conformément aux dispositions légales en vigueur, les vendeurs professionnels ont l’obligation d’informer les consommateurs sur la durée de disponibilité, ou la non-disponibilité des pièces détachées des biens vendus. Cette information peut être obtenue auprès des fabricants et importateurs des biens proposés à la vente.

Annonces à déposer dans cette catégorie Télévision Home cinéma : enceintes, vidéo projecteur, lecteur DVD… Hifi/son Mp3 mobilité : casque, lecteur mp3… Appareil photo Caméscope Tout accessoire relié à cet univers Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie Tout équipement destiné à un usage professionnel (à déposer dans « Matériel professionnel ») Les annonces de DJs et d’animation musicale (à déposer dans « Services ») Annonces interdites sur le site Toute annonce proposant la vente, l’échange ou le don de boîtiers décodeurs satellites dont l’annonceur ne serait pas le propriétaire Exemple : décodeur tv bbox Toute annonce proposant la vente, l’échange ou le don de boîtiers décodeurs satellites ayant la fonctionnalité de lire des chaînes cryptées sans abonnement. Exemple : décodeur dreambox La vente de compte en ligne Tout produit destiné à l’espionnage Toute annonce de produit neuf n’ayant jamais fait l’objet d’une vente, sauf produit artisanal, produit de déstockage (invendus, retour ou produit sorti d’usine) et modèle d’exposition déposée par un professionnel Règle générale Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l’article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d’amende. Annonces déposées par un professionnel Disponibilité des pièces détachées : conformément aux dispositions légales en vigueur, les vendeurs professionnels ont l’obligation d’informer les consommateurs sur la durée de disponibilité, ou la non-disponibilité des pièces détachées des biens vendus. Cette information peut être obtenue auprès des fabricants et importateurs des biens proposés à la vente. Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) euro.

Annonces à déposer dans cette catégorie Les annonces pouvant être déposées dans cette catégorie doivent remplir 2 conditions : Elles doivent porter sur la vente ou l’achat d’un bien ou d’un ensemble de bien de collection Elles ne peuvent être déposées dans aucune autre catégorie du site, autrement dit, il n’existe pas de catégorie correspondant au type de bien vendu ou recherché Par exemple : une carte postale de collection est à déposer dans cette catégorie, en revanche un tableau de collection est à déposer dans la catégorie Décoration et une voiture de collection est à déposer dans la catégorie Voitures. Annonces interdites sur le site La revente des biens découverts à la suite d’une fouille archéologique est encadrée par la loi. Est interdit, conformément à l’article L.544-4 du Code du Patrimoine, pour toute personne, de vendre ou d’acquérir tout objet pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie ou la numismatique découvert suite à des fouilles non autorisées par l’Etat, ou dissimulées mais également pour les fouilles ayant reçu une autorisation conforme aux dispositions du Code du patrimoine. Les armes pour attaquer/se défendre Les pierres précieuses qui ne sont pas serties Les bouteilles non vides Toute annonce de produit neuf n’ayant jamais fait l’objet d’une vente, sauf produit artisanal, produit de déstockage (invendus, retour ou produit sorti d’usine) et modèle d’exposition déposée par un professionnel Règles générales L’article R315 du Code de la sécurité intérieure prévoit que le port d’une arme blanche de catégorie D est conditionné au permis de chasse ainsi que le titre de validation de l’année en cours. L’arme blanche de catégorie D, doit être transportée de manière à ne pas être immédiatement utilisable, par un dispositif technique ou en démontant un de ses éléments. Toute personne ne respectant pas la réglementation sur le port et le transport des armes (même si elle en est régulièrement détentrice) est passible d’une amende et d’une peine d'emprisonnement (d’après l’article R317 du code de la sécurité intérieure). Indication de prix Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) euro.

Annonce à déposer dans cette catégorie Le Matériel forestier Le Matériel d’élevage Le Matériel de culture Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie Les tracteurs tondeuses (à déposer dans «Jardinage») Le bois de chauffage (à déposer dans «Jardinage») Le matériel de manutention type Manitou (à déposer dans «Transport & Manutention») Les pailles et fourrages (à déposer dans « Autres ») Les animaux d’élevage (à déposer dans « Animaux ») Annonces interdites sur le site Semence de ferme Règle générale Les particuliers peuvent disposer d’un maximum de 5 annonces en ligne simultanément dans la catégorie Matériel Agricole. Au-delà de ce seuil, les annonces devront être déposées via un compte professionnel. Annonces déposées par un professionnel Mention des prix : nous autorisons les professionnels de la catégorie Matériel Agricole, à indiquer les prix en HT dans le champ « prix » sous réserve de mentionner qu’il s’agit d’un prix HT dans le descriptif de l’annonce. Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) euro. Disponibilité des pièces détachées : conformément aux dispositions légales en vigueur, les vendeurs professionnels ont l’obligation d’informer les consommateurs sur la durée de disponibilité, ou la non-disponibilité des pièces détachées des biens vendus. Cette information peut être obtenue auprès des fabricants et importateurs des biens proposés à la vente. Règle spécifique aux semences Toute annonce pour des semences et des plants doit obligatoirement mentionner : L’espèce La variété La catégorie à laquelle ces produits appartiennent

Règles de diffusion et classement des annonces sur Go Muslim

Mises à jour le 20/09/2023

Afin que vous puissiez naviguer sur notre site en toute confiance, les présentes règles décrivent comment Go Muslim référence ou dé-référence une Annonce sur son Site ; et comment sont classées les Annonces sur son Site.

I – Règles de référencement et de déréférencement des annonces

Règles générales de diffusion des annonces sur Go Muslim

Cette rubrique contient l’ensemble des règles pour que votre Annonce soit diffusée sur notre Site. Toute Annonce contraire aux dispositions légales en vigueur ainsi qu’à nos règles de diffusion sera refusée par Go Muslim sans que cela ne fasse naître au profit de l’Annonceur un quelconque droit à indemnisation.

Bonnes pratiques

Lorsque vous déposez une Annonce, veuillez suivre les règles suivantes :

Description de l’Annonce

Le texte de l’Annonce doit décrire le produit/bien/service de l’Annonce. Les textes généralistes du type «nombreux produits à vendre» ne sont pas acceptées. Le texte de l’Annonce doit proposer un seul bien ;
Les photographies insérées doivent représenter le bien à vendre et ne peuvent pas être utilisées pour illustrer plusieurs annonces ;
Les échanges sont autorisés dans la limite de 5 références par annonce ;
Les mots clés (ou hashtags) en lien avec l’annonce sont autorisés dans la limite de 5 par annonce ;
La référence à une autre marque que celle du bien proposé ne doit pas être utilisée pour la description ou la désignation de celui-ci
L’utilisation des labels est réglementée. Toute mention de label doit être indiquée dans la description de l’annonce sous couvert du respect des contraintes légales inhérentes à cette mention.

Sociétés, professionnels et associations :

Toute Annonce insérée au profit d’un professionnel d’une société, d’une microentreprise, d’une SCI, faisant une offre de vente, de services ou destinée à faire connaître son activité est réservée aux professionnels disposant d’une formule premium. Celle-ci assure que la société dispose bel et bien d’un numéro de SIRET en cours de validité et respecte notre charte de qualité ;
Toute annonce insérée au profit d’une association, est réservée aux associations disposant d’une formule premium. Celle-ci assure que l’association dispose d’un numéro de SIRET en cours de validité et respecte notre charte de qualité.

Si vous n’avez pas de numéro de SIRET, nous vous invitons à en faire la demande auprès de la Direction Régionale de l’INSEE.

Catégorie et localisation de l’Annonce

L’Annonce doit être déposée dans une catégorie correspondant à l’objet de l’annonce ;
L’Annonce d’un bien à vendre doit être déposée dans la commune où le bien est localisé ;
Plusieurs catégories sont réservées aux particuliers et fermées aux professionnels : Cours Particulier ; Colocation ; Covoiturage ; Autres.

Indication des prix

Vous devez indiquer le prix total TTC du bien dans le champ « Prix » ;
Seuls les professionnels des catégories « Matériel Agricole », « Transport-Manutention », « BTP-Chantier gros œuvre » et « Outillage, Matériaux 2nd-Oeuvre », à indiquer les prix en HT dans le champ « prix » sous réserve de mentionner qu’il s’agit d’un prix HT dans le descriptif de l’annonce.
Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) euro à l’exception des dons.

Doublons

Vous ne pouvez pas proposer plusieurs fois la même Annonce sur le Site (dans plusieurs catégories).
Pour insérer une nouvelle Annonce relative à un bien ou service déjà proposé sur le Site, vous devez supprimer l’Annonce relative au même bien ou service déjà en ligne.

Certaines Annonces identiques sont néanmoins tolérées :

Par région lorsque l’Annonceur professionnel dispose d’un stock important et d’un réseau national de livraison dans le cadre d’une offre de bien,
Par département, dans le cadre d’une offre de service ;
Par ville, à raison de 5 annonces maximum par département, dans le cadre d’une offre d'emploi sauf exceptions précisées dans la section « Offres d'emploi« .

Contenus non-autorisés au sein d'une Annonce

Interdictions générales

Il est interdit de déposer une Annonce :

Enfreignant les points listés dans notre Charte de qualité et de bonne conduite ;
Rédigée en langue étrangère sauf si un terme ne peut pas trouver un équivalent en français ;
Comportant des termes ou des descriptions sans lien avec le contenu proposé,
Présentant une utilisation abusive de mots clés ;
Dirigeant directement ou indirectement vers un site autre que le Site www.gomuslim.fr ;
Comportant une adresse mail et/ou numéro de téléphone dans le descriptif et/ou titre ;
Comportant un numéro de téléphone surtaxé ;
À caractère politique ;
À caractère promotionnel et/ou publicitaire.

Imagerie & Photographies non autorisées

Il est strictement interdit d’insérer des photos comportant :

Des enfants mineurs ;
Des personnes qui ont des tenues qui peuvent heurter la sensibilité de nos visiteurs.
Un ou des logo(s) seul(s) (à l’exception de la catégorie d’annonces Emploi et Services) ;
Un ou des lien(s) renvoyant vers un site internet ;
Un numéro de téléphone ou une adresse mail ;
Une illustration/représentation sans lien avec l’offre proposée.

Produits et services non autorisés au sein d'une Annonce

En tant qu’utilisateur du Site, vous devez vous assurer que le bien que vous cherchez à vendre ou à acheter est un produit autorisé sur le Site et dont la vente est légale.

Vous trouverez ci-après les types de produits, biens et services interdits sur notre Site (cette liste est non exhaustive) :

Produits & services dangereux

Tabac, drogues et objets associés ;
Substances dangereuses et illicites ;
Armes blanches de combat ou d’autodéfense, armes à feu, explosifs, pièges de chasse.

Produits et services destinés aux adultes

Accessoires et contenus réservés aux adultes ;
Offres proposant de manière directe ou indirecte des services/pratiques tendancieuses ;
Jeux d’argent et de hasard (ex : tickets de loterie, pari afférent à une annonce …)

Instruments de musique :

Tout type d’instrument de musique.

Médicaments & cosmétiques

Médicaments et parapharmacie ;
Cosmétiques ;
Produits présentés comme étant miraculeux ;
Produits amincissants et compléments alimentaires.

Produits et services portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle

Vous devez légalement être propriétaire du contenu ou être autorisé à le vendre par le propriétaire, par son mandataire agréé ou par la loi.

À ce titre :

Tout produit contrefait est strictement prohibé ;
Seule la diffusion d’annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée (appareils électroniques, DVD, CD, jeux vidéo, logiciels informatiques, cartes pour télévision payante, vêtements de marque et accessoires de marque, etc.) ;
L’insertion de photos comportant un watermark (tatouage numérique) dans le but d’assurer la protection des droits de propriété intellectuelle est autorisée.

Animaux :

Toute annonce comportant la vente ou la recherche d’animaux est interdite.
Certaines parties ou produits dérivés d’espèces sauvages menacées et/ou protégées, comme l’ivoire ;
Les espèces végétales et animales protégées, menacées ou prélevées dans leur milieu naturel visées à l’annexe A de la convention CITES.

Dons et services financiers

Appel aux dons financiers privés ou à but humanitaire ;
NFT ou cryptomonnaies.

Divers

Certains biens immatériels (ex : préventes, billets électroniques, QR codes…) et artefacts dont les propriétés ne peuvent pas être vérifiées de manière objective (ex : objet présenté comme doté de vertus surnaturelles …) ;
Produits portant ou détournant des emblèmes protégés ;
Objets consignés ;
Avis de recherche d’une personne ;
Annonces matrimoniales, sauf professionnels référencés dans le milieu professionnel « agence matrimoniale ».
Annonces d’évènements payants, revente de billets depuis un compte particulier.
La majorité des produits de grande consommation de manufacture industrielle.

Sanctions encourues

Nous vous rappelons que la vente de copie ou de reproduction de toutes sortes est susceptible de constituer un acte de contrefaçon, passible de trois ans d'emprisonnement et 300.000 euros d’amende sur le fondement de l’article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle.
Le détournement d’emblèmes protégés (le signe de la croix rouge, du croissant rouge, du cristal rouge, des casques bleus, le drapeau blanc, etc.) et de leur dénomination et/ou leur usage illégal ou abusif sont des actes graves sanctionnés par le droit international humanitaire, et notamment les Conventions de Genève du 12 août 1949, ainsi que par les articles 433-14 et 433-15 du Code pénal.

Signaler une Annonce

Pour toute Annonce qui vous paraît inappropriée ou contraire à nos règles, Go Muslim vous permet de la signaler facilement en cliquant sur le bouton ⚠️« Signaler l’annonce » en haut ou en bas de la page de l’Annonce concernée.

Toute Annonce portée à notre connaissance ne respectant pas ces règles et/ou celles énoncées dans notre Charte de qualité sera déréférencée du Site.

Note: assurez-vous de préciser le motif de votre signalement. Ces détails nous seront utiles pour contextualiser votre demande et la traiter le plus rapidement possible.

Règles particulières de diffusion par catégories d’annonces

Cette rubrique contient l’ensemble des règles spéficiques à chaque type ou catégorie d’annonce pour que votre Annonce soit diffusée sur notre Site. Toute Annonce contraire aux dispositions légales en vigueur ainsi qu’à nos règles de diffusion sera refusée par Go Muslim sans que cela ne fasse naître au profit de l’Annonceur un quelconque droit à indemnisation.

Espace Annuaire

Conditions pour se référencer dans les pages Go Muslim

Règles générales :

Seuls les professionnels et associations peuvent intégrer l’annuaire Go Muslim sous plusieurs conditions cumulées :

Les professionnels et associations doivent détenir un numéro de SIRET en cours d’activité;
Les professionnels et associations doivent être à jour dans le règlement de leur formule premium;
Les activités doivent être conformes à notre charte de qualité;
Les activités réglementées doivent respecter des obligations légales consultables sur le site de l’INPI. Par exemple : Un expert-comptable doit respecter les conditions décrites à l’article : Professionnel de l’expertice comptable.

Requis :

Les professionnels et associations doivent pouvoir :

fournir un justificatif d’activité (K-bis de moins de 3 mois).
fournir la pièce d’identité de la personne mentionnée sur ce justificatif.
prouver la conformité de leur activité grâce à une certification dit « halal », en fonction de l’activité. ( ex: certificats de conformité islamique pour la finance, certification halal pour l’alimentation, etc.)

Facultatif, mais recommandé :

prouver les compétences liées à l’activité au travers de diplômes et/ou recommandations (si l’entreprise est une entreprise individuelle)

Abonnements

Nos abonnements sont visibles via la page « Tarifs« . Les abonnements sont mensuels ou annuels, au choix. Notre prestataire de paiement est STRIPE qui se charge de vous facturer directement en notre nom à chaque paiement.

Vous devez souscrire à une formule pour créer une page PRO et apparaître dans l’annuaire. En fonction de la formule souscrit, vous pourrez afficher des données sur votre page PRO.

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment depuis votre espace « Abonnement« , en 3 clics. Celui-ci se terminera directement après votre désabonnement sans délai.

Si vous souhaitez changer de formule, rendez-vous dans votre espace « Abonnement » et cliquer sur « changer mon abonnement ».

Activités non-conformes

Pour être en phase avec notre charte qualité, nous avons fait le choix de ne pas accepter les activités suivantes :

Activité en lien avec la cryptomonnaie
Activité proposant des solutions qui requièrent des intérêts : banque traditionnelle, vente avec intérêts si paiement en plusieurs fois.
Activité en lien avec l’alcool, le tabac, la drogue
Activité en lien avec la pornographie.
Activité de vente de viande de porc, et de viande non-halal.
Activité en lien avec la vente d’instruments de musique
Activité liée aux jeux d’argent et de hasard : casino
Activité d’assurances classiques (sauf assurances « Takaful », autrement dit : assurances mutuelles)

Espace Emploi

Offres d'emploi

Règles générales :

Seuls les professionnels disposant d’un numéro de SIRET en cours d’activité et étant référencés dans les pages de l’annuaire Go Muslim peuvent déposer des annonces d’emploi
Les offres de formations professionnelles sont à déposer dans « Formation professionnelle »
Les offres de services provenant de particulier sont quant à elles déposées dans notre espace MarketPlace, en tant que “Prestations de services” – Exemple : cours particuliers, heures de ménage à domicile, baby siting etc.
Les offres de services provenant de professionnels (Freelancer/indépendants) doivent être ajoutées en tant que “Prestations de services” via la MarketPlace.
Nous limitons les doublons sur le site : pour un même poste, vous pouvez publier une annonce par ville, et maximum 5 annonces par département.

Annonces interdites sur le site

Toute offre d'emploi :

Présentant un système de rémunération pyramidale
Proposant un poste de vendeur à domicile indépendant (VDI), sans souscription à l’offre dédiée
De casting, mannequinat, escort girls/boys
Demandant d’envoyer de l’argent pour avoir accès à une offre d'emploi. Cette pratique est illégale. Exemple, demander de l’argent aux candidats pour qu’ils puissent postuler, mettre un lien vers des sites payants ou indiquer un numéro surtaxé (0800, 0820…).

Obligations légales

Seul le travail déclaré est autorisé.
Les annonces doivent être rédigées en français (loi n°94-345 du 4 août 1994). Il peut comporter en plus une traduction complète dans une langue étrangère pour des emplois en zone frontalière notamment ou pour attirer des candidats étrangers
L’offre doit être rédigée dans le respect du Code du travail.
Les annonces doivent obligatoirement être datées et mentionner le nom ou la raison sociale de l’employeur.
L’annonce ne doit pas comporter des allégations fausses ou susceptibles d’induire le lecteur en erreur et portant en particulier sur :
- L’existence, le caractère disponible, l’origine, la nature et la description de l’emploi – Exemples de mentions interdites : « CDD suivi d’un CDI », « CDD évolutif » etc.
- La rémunération et les avantages annexes proposés – Exemples de mentions interdites : « rémunération en fonction de votre implication » etc.
- Le lieu de travail.

Mentions discriminatoires

Lors de la rédaction d’annonce, votre annonce ne doit pas comporter de mentions discriminatoires relatives notamment à :

L’origine,
Le sexe : l’annonce doit indiquer que l’offre est disponible aux deux genres H/F
L’orientation sexuelle,
Les mœurs,
L’âge,
La situation de famille,
L’appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation,
Les opinions politiques,
Les activités syndicales ou mutualistes,
Les convictions religieuses,
L’apparence physique,
Le patronyme,
L’état de santé ou le handicap, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail.

Mentions obligatoires

Pour ne pas induire en erreur le candidat, la loi impose au recruteur l’indication de mentions obligatoires dans le contenu de l’offre d’emploi.

Ces informations doivent être réelles et vérifiables (lieu de travail, niveau de responsabilité…) :

Une date de publication ou de mise en ligne
Une référence/numéro d’offre
Un intitulé de poste
La description du poste
La localisation du poste
L’expérience requise pour le poste (débutant, expérimenté…)
Le type de contrat (CDI, CDD, contrat de professionnalisation, d’apprentissage…) et sa durée
Une adresse de contact, de réception des CV ou un formulaire pour postuler à l’offre.

À ces mentions obligatoires de base s’ajoute le diplôme ou la qualification pour les professions réglementées.

Formations professionnelles

Règles générales :

Seuls les organismes de formations et formateurs professionnels indépendants disposant d’un numéro de SIRET en cours d’activité et étant référencés dans les pages de l’annuaire Go Muslim peuvent déposer des annonces de FORMATIONS PROFESSIONNELLES.
Nous limitons les doublons sur le site : pour un même formation, vous pouvez diffuser une annonce par ville, soit maximum 5 annonces par département.
Les offres ou recherches d'emploi (à déposer dans « Offre d'emploi »)
Les offres de services provenant de particuliers sont quant à elles déposées dans notre espace MarketPlace, en tant que “Prestations de services” – Exemple : cours particuliers, heures de ménage à domicile, baby siting etc.
Les offres de services provenant de professionnels (Freelancer/indépendants) doivent être ajoutées en tant que “Prestations de services” via la MarketPlace.

Annonces interdites sur le site

Toute offre de formations professionnelles de casting, mannequinat, escort girls/boys, massage, voyance, medium, astrologie, cartomancie, hypnose…
Toute offre de formations professionnelles demandant d’envoyer de l’argent pour avoir accès à l’offre. Cette pratique est illégale.

Obligations légales

Les annonces doivent être rédigées en français (obligation légale imposée par la loi n°94-345 du 4 août 1994).
Les annonces doivent obligatoirement être datées et mentionner le nom ou la raison sociale de l’organisme de FORMATION PROFESSIONNELLE ou du formateur indépendant.
L’annonce ne doit pas comporter des allégations fausses ou susceptibles d’induire le lecteur en erreur et portant en particulier sur
- l’existence, le caractère disponible, l’origine, la nature, la description de la FORMATION PROFESSIONNELLE.
- Le lieu de la formation.

Mentions discriminatoires

Lors de la rédaction d’annonce, votre annonce ne doit pas comporter de mentions discriminatoires relatives notamment à :

L’origine,
Le sexe : l’annonce doit indiquer que l’offre est disponible aux deux genres H/F
L’orientation sexuelle,
Les mœurs,
L’âge, sauf à ce que cette mention soit un élément déterminant de l’offre de FORMATION PROFESSIONNELLE
La situation de famille,
L’appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation,
Les opinions politiques,
Les activités syndicales ou mutualistes,
Les convictions religieuses,
L’apparence physique,
Le patronyme,
L’état de santé ou le handicap, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail.

Espace Evenements & Billetterie :

Option Billetterie

Annonces autorisées dans l’option billetterie :

Vente de billets pour tout type d’événement (manifestation sportive, culturelle ou commerciale ou à un spectacle vivant)
Vente de billets nominatifs, dématérialisés

Annonces interdites pour l’option billetterie :

Vente de billet d’avion.
Vente de billet de concerts, manifestations musicales.
Vente de bons d’achat/réductions/avoirs/remises.
Vente de titres Vacances ou titres Restaurant.

Règles générales

Avertissements

La vente de billets est réservée aux professionnels et associations référencés sur l’annuaire Go Muslim, détenant un numéro de SIRET en cours de validité et une formule premium à jour de paiement permettant la vente de billet.
Dépôt maximum de 5 annonces en ligne simultanément.
L’Annonceur doit être l’organisateur de l’évènement pour proposer des billets payants sur le Site, sauf accord écrit de l’organisateur pour la vente de billets via l’Annonceur. Cette autorisation doit être communiquée à contact@gomuslim.fr pour être en mesure de valider l’Annonce. Le dépôt d’annonces proposant la revente de titres d’accès auxdites manifestations sans autorisation préalable de l’organisateur est susceptible d’être sanctionné sur le fondement de l’article 313-6-2 du Code pénal.

Indication de prix

Le prix des annonces diffusées par des professionnels peut être supérieur ou égal à 0€.

Espace Marketplace

Catégorie Service

Prestation de services

Annonces interdites :

Services de piercing, tatouage
Service de blanchiment dentaire
Les castings (mode, acteurs…)
Les services de massages, épilation et poses d’ongle
Service de pose d’extension de cheveux naturels ou synthétique
Les services de voyance, medium, astrologie, cartomancie, hypnose
Les offres ou demandes de prêt
Services de courtier
Maître-Nageur
Service de « jailbreaking » téléphones
Service de suppression de filtre à particules
Recherche d’animaux ou annonce d’animaux à retrouver

Services réservés aux professionnels

Liste non exhaustive des services concernés :

Service de comptabilité
Service de Plombier/Plaquiste/Électricien
Service de négoce, de courtage et de transport de déchets
Location de structure gonflable
Location de véhicule AVEC chauffeur
Pose de vitre teintées
Réparation de véhicules
Diagnostique auto
Service de remorquage de véhicule
Les déménagements
Paysagiste
Service de garde d’animaux (cf. Loi Article L214-6 Modifié par LOI n°2010-874 du 27 juillet 2010 – art. 73)
Enseignement de la conduite
Frigoriste
Architectes et les sociétés d’architectur
Offres de coaching (Sport ou Autre), seulement si obtention de diplômes et d’une expérience significative dans le domaine exercé.

Règles générales

Dans le cadre d’une offre de service, nous autorisons une annonce identique par département.
Dépôt maximum de 5 annonces en ligne simultanément pour les particuliers. Seuls les professionnels peuvent déposer plus de 5 annonces en ligne simultanément selon leur formule.
Les professionnels et les auto-entrepreneurs déposant une annonce dans cette catégorie doivent renseigner le numéro SIREN obtenu lors de leur inscription au Registre du Commerce et des Sociétés.
En dehors des prestations de services à la personne soumises à agrément de l’État ou déclaration, le règlement via CESU est interdit.
Le prix des annonces diffusées par des professionnels doit être supérieur à 0€.

Activités de services réglementés

Services en matière d’architecture : conformément à la loi du 3 janvier 1977 modifiée, seules les personnes physiques et les sociétés d’architecture inscrites à un tableau régional de l’Ordre des architectes peuvent déposer une annonce proposant des services en matière d’architecture pour des opérations dépassant 150m². Nous vous invitons ainsi à vérifier que le professionnel que vous souhaitez contacter est bien inscrit à l’Ordre des architectes.

Services d’enlèvement de véhicules hors d’usage (épaves) : les centres VHU et les broyeurs qui assurent la prise en charge, le stockage, la dépollution, et le démontage des véhicules hors d’usage doivent être agréés, conformément aux dispositions de l’article R 543-162 du Code de l’environnement.

Services de déménagement : les professionnels proposant des services de déménagement doivent être inscrits au registre des Transports Routiers de Marchandises (TMR). Nous vous invitons ainsi à vérifier que le professionnel que vous avez contacté est bien inscrit au registre.

Activités de services à la personne soumises à l’agrément délivré par l’Etat

Garde d’enfants de moins de 3 ans à domicile
Assistance aux personnes âgées
Garde-malade (à l’exclusion des soins)
Assistance aux personnes handicapées
Conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes
Aide à la mobilité et transport des personnes ayant des difficultés de déplacement
Accompagnement des enfants de moins de 3 ans, des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements

Activités de services à la personne soumises à la déclaration

Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage y compris travaux de débroussaillage et d’élagage d’arbres de moins de 3 mètres
Travaux de petit bricolage dites « hommes toutes mains »
Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
Soutien scolaire ou cours à domicile
Soins esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes
Préparation de repas à domicile (y compris temps passé aux courses)
Livraison de repas à domicile
Livraison de courses à domicile
Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Assistance informatique et internet à domicile
Soins et promenade d’animaux de compagnie pour les personnes dépendantes
Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Assistance administrative à domicile
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
Activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et à délivrer les services à la personne

Services en lien avec le spectacle vivant

Le recours au GUSO est obligatoire pour tous les organisateurs de spectacle vivant, dès lors que le spectacle ne constitue pas leur activité principale.
Il n’y a pas de limitation quant au nombre de représentations.

Règles particulières relatives à la publicité des prix concernant les artisans

Professions concernées

Prestations d’entretien
Dépannage
Réparations effectuées pour les travaux suivants :
- Maçonnerie
- Fumisterie
- Génie climatique à l’exception des opérations exécutées dans le cadre de contrats relatifs à l’exploitation de chauffage-climatisation, ramonage, isolation, menuiserie, serrurerie, couverture, plomberie, installation sanitaire, étanchéité, plâtrerie, peinture, vitrerie, miroiterie, revêtement de murs et de sols en tous matériaux, installation électrique
- Entretien dans le secteur du bâtiment et de l’électroménager.
- Opérations de raccordement, d’installation, d’entretien, de réparation ou de réglage portant sur des équipements électriques, électroniques, informatiques, radioélectriques et électroménagers, quel que soit le lieu d’exécution

Mentions spéciales devant apparaître dans leurs annonces

Les taux horaires de main-d’œuvre toutes taxes comprises pratiqués pour chaque catégorie de prestation concernée ou les prix unitaires, quelles que soient les unités.
Les frais de déplacement, lorsque les entreprises se rendent au domicile du consommateur
Le caractère payant ou non du devis, le cas échéant, toute autre condition de rémunération des prestataires

Tout manquement à ces obligations est puni d’une amende contraventionnelle de 1 500 euros au plus, ou, en cas de récidive de 3 000 euros, au plus.

Cours particuliers

Annonces interdites sur le site

Méditation, relaxation, massage…
Toute annonce de cours de coaching

Règles générales

Cette catégorie est fermée aux professionnels.
Le soutien scolaire ou les cours à domicile sont des activités de services à la personne ouverts aux particuliers et soumis à déclaration (CESU).

Indication de prix

Le prix des annonces diffusées par des professionnels doit être supérieur à 0€.

Covoiturage

Annonces à déposer dans cette catégorie

Les annonces de covoiturage pour des trajets en France métropolitaine

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

Toute offre de trajet avec chauffeur (réservée aux professionnels)

Annonces interdites sur le site

Annonces de covoiturages pour des trajets hors France métropolitaine

Règles générales

Cette catégorie est interdite aux professionnels.

L’annonce doit impérativement mentionner une ville de départ et une ville d’arrivée.

Le conducteur s’engage à:

Être âgé de 18 ans et titulaire du permis de conduire,
Être assuré, conformément à la législation en vigueur, et à vérifier avant tout trajet la pleine validité de son assurance,
Être titulaire d’un certificat d’immatriculation conforme,
Vérifier que son véhicule est en parfait état de marche et que les contrôles de sécurité obligatoires ont été effectués.

Les membres s’engagent à n’utiliser le service que pour la mise en relation, à titre non professionnel et non commercial, de personnes souhaitant effectuer un trajet en commun. L’activité de covoiturage pourra notamment, être considérée comme une activité professionnelle au regarde de sa fréquence, du nombre de passagers transportés ou encore du prix demandé par le conducteur.

Le covoiturage est licite à condition qu’il soit gratuit ou que l’argent versé par les personnes transportées corresponde à un partage des frais générés par l’utilisation du véhicule.

Go Muslim ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’une utilisation à titre professionnel ou commercial des services proposés par le site.

Catégorie Immobilier

Ventes immobilières

Annonces à déposer dans cette catégorie

La vente de biens déjà construits et ayant déjà fait l’objet d’un transfert de propriété
Les ventes de terrains
Un bien immobilier en vente ou en location sur le territoire français

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

Les services d’aide à la recherche de bien immobilier (à déposer dans « Services »)
Tout service lié à la vente immobilière (à déposer dans « Services »)

Annonces interdites sur le site

Toute annonce proposant la vente ou l’achat de bien immobilier dans le cadre d’un programme immobilier et n’ayant jamais fait l’objet d’un transfert de propriété
Toute annonce proposant la vente ou l’achat de bien immobilier neuf dans le cadre d’une vente en VEFA et n’ayant jamais fait l’objet d’un transfert de propriété
Tout bien immobilier en vente ou en location en dehors du territoire français.
Toute annonce proposant une liste de biens immobiliers à vendre.
Toute annonce contenant un texte généraliste du type «nombreux biens à vendre ou à louer».

Règles générales

Avertissements :

Les particuliers peuvent disposer d’un maximum de 3 annonces en ligne simultanément dans les catégories Ventes Immobilières. Seuls les professionnels peuvent déposer plus de 4 annonces en ligne simultanément, via leur Compte Professionnel.
Tout vendeur particulier ou professionnel proposant à la vente un bien immobilier doit s’être assuré au préalable d’être légalement autorisé à le mettre en vente.

Votre annonce doit donner les caractéristiques principales du bien vendu. Notamment :

Le type de bien (appartement, loft, maison…) ;
La situation géographique,
Sa superficie et composition,
L’état du bien (travaux à prévoir, neuf, rénové) ;
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) et les mentions légales associées,
Le prix de vente.

Annonces déposées par un professionnel

Mentions obligatoires pour les annonces déposées par des agences immobilières

La mention « Frais d’Agence Inclus » si leur rémunération est comprise dans le prix affiché
À qui incombe le paiement des honoraires du professionnel (vendeur ou acquéreur) :
Si les honoraires sont payés par l’acquéreur, le prix de vente TTC est exprimé honoraires inclus et exclus (avec et sans les honoraires). Un lien URL permet d’accéder à la grille des tarifs maximums de l’agence
Si les honoraires sont à la charge du vendeur, seul le prix de vente hors honoraires doit être mentionné.

Mentions obligatoires pour les annonces déposées par des notaires

Les « honoraires de négociation » réglementés comme suit :

Tranche de 0 à 45 735 € : 5,00% hors taxes (TVA 20% en sus)
Au-dessus de 45 735 € : 2,50% (TVA 20% en sus)

Mise en vente d’un lot de copropriété

Toute annonce relative à la mise en vente d’un lot de copropriété doit mentionner les informations suivantes :

Le fait que le statut de copropriété s’applique au bien vendu
Le nombre de lots
Le montant moyen annuel de la quote-part des charges générales actuellement à la charge du vendeur
Lorsque tel est le cas, le fait que la copropriété est en difficulté ou qu’une procédure est en cours.

Accession sociale

Dans le cas d’une accession sociale à la propriété, le prix indiqué dans le champ « Prix » doit correspondre au prix global du bien proposé à la vente.

Viager

Dans le cadre d’une vente d’un bien immobilier en viager (libre ou occupé), nous vous conseillons de faire figurer :

dans le champ prix : le montant du bouquet (apport du prix payé comptant) ;
dans le descriptif de l’annonce : le montant de la rente viagère (mensuelle, trimestrielle ou annuelle) et la valeur vénale du bien.

DPE

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) doit être réalisé lors de la mise en vente d’un bien. Il permet notamment de réaliser un bilan complet de la consommation énergétique du bien et doit être communiqué au futur acquéreur.

Il ne concerne que la France métropolitaine.
Le DPE doit mentionner la lettre correspondant à l’échelle de référence du classement énergétique et des émissions de gaz à effet de serre et doit être réalisé par un technicien certifié. Depuis le 1er janvier 2023, le DPE est obligé de mentionner la consommation en énergie finale du logement, rapportée à la surface habitable considérée.
A noter que les DPE réalisés pour des logements à compter du 1er juillet 2021 sont opposables juridiquement et diffèrent des anciens DPE (notamment les échelles de la classe énergie et GES ont été revues).

Publics concernés : les particuliers, agences immobilières, professionnels de l’immobilier, propriétaires bailleurs et professionnels habilités à exercer à titre complémentaire des activités d’entremise et de gestion immobilière.

Logements concernés : mise en vente d’un bien immobilier, qu’il soit à usage principal d’habitation ou autre (par ex: bureaux).

Durée de validité du DPE : Nous vous invitons à renseigner dans la description de votre annonce la date de réalisation du DPE. La durée de validité du DPE est de 10 ans, à l’exception des DPE délivrés pour des logements :

entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017, leur validité s’étend jusqu’au 31 décembre 2022.
entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021, leur validité s’étend jusqu’au 31 décembre 2024

Mentions spécifiques :

Indiquer « DPE non requis » pour tout bâtiment exempté de DPE tel que listé à l’article R134-1 du code de la construction et de la l’habitation.
Indiquer « DPE vierge » uniquement pour les DPE délivrés avant le 1er juillet 2021 et dont la valeur des étiquettes énergie et climat n’a pu être calculée notamment en l’absence justifiée de relevés de consommation.

Pour les biens immobiliers à usage d’habitation :

Mention du montant des dépenses théoriques des usages énergétiques les annonces doivent indiquer le montant des dépenses théoriques annuelles de l’ensemble des usages énergétiques pris en compte dans le DPE. Cette indication est précédée de la mention : « Montant estimé des dépenses annuelles d’énergie pour un usage standard : « , et précise également l’année de référence des prix de l’énergie utilisée pour établir une estimation. Dans le cas où le DPE a été réalisé après le 1er juillet 2021, le montant est présenté sous la forme d’une fourchette (2 valeurs), accessible en première page du DPE.Dans le cas où le DPE a été réalisé avant le 1er juillet 2021, le montant est présenté sous la forme d’une valeur unique, accessible en première page du DPE.
Mention relative à la consommation énergétique excessive (classe F ou G) : l’ajout de la mention « Logement à consommation énergétique excessive : classe F [ou G] » devient également obligatoire dans le descriptif des annonces immobilières relative à la location ou à la vente des logements de classes F et G.
Mention relative à la consommation en énergie finale : Dans le cas où le DPE a été établi depuis le 1er janvier 2023, il est obligatoire de mentionner dans le descriptif des annonces immobilières, la consommation en énergie finale du logement, rapportée à la surface habitable.

Colocations

Annonces à déposer dans cette catégorie

Un bien immobilier en location sur le territoire français.

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

Tout service lié à la location de bien immobilier (à déposer dans « Services »)

Annonces interdites sur le site

Un bien immobilier en location en dehors du territoire français.
Annonces proposant une liste de biens immobiliers à louer
Annonces contenant un texte généraliste du type «nombreux biens à vendre ou à louer»
Annonces avec la mention « animaux refusés »
Annonce proposant la sous-location d’un logement social
Annonce proposant l’échange d’un logement social

Règles générales

Avertissements : cette catégorie est seulement ouverte aux particuliers. 3 annonces simultanées maximum.

Votre annonce doit faire, notamment, figurer les mentions suivantes :

Le montant du loyer mensuel charges comprises (somme additionnant le montant du loyer et des charges locatives) ;
Le montant des charges locatives et leur mode de récupération ;
Le caractère meublé ou non meublé de la collocation ;
Le montant du dépôt de garantie (si prévu dans le bail) ;
La surface habitable du logement ;
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) et les mentions légales associées ;
La commune et, le cas échéant, l’arrondissement dans lequel se situe le logement.

Il est vivement recommandé d’indiquer les éléments suivants :

Le nombre de colocataires ;
La durée du bail et sa date de prise d’effet.

Encadrement des loyers

Le loyer de référence des logements loués vides et meublés, situés dans une zone soumise à encadrement des loyers est soumis à un plafond, dit « loyer de référence majoré». Dès lors que le bien mis en location est situé dans l’une de ces zones, des mentions légales obligatoires doivent être intégrées dans les annonces diffusées par les agences immobilières. Nous vous invitons à vérifier que le loyer proposé pour la location du bien respecte le dispositif légal d’encadrement des loyers : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/zones-tendues.

Ces annonces doivent faire figurer :

La mention “Zone soumise à encadrement des loyers” ;
Le montant du “loyer de base” précédé de la mention “loyer de base” ;
Le montant du loyer de référence majoré précédé de la mention “loyer de référence majoré (loyer de base à ne pas dépasser) ;
Le cas échéant, le montant du complément de loyer exigé précédé de la mention “complément de loyer”.

DPE

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) doit être réalisé lors de la location d’un bien. Il permet notamment de réaliser un bilan complet de la consommation énergétique du bien et doit être communiqué au futur acquéreur.

Il ne concerne que la France métropolitaine.
Le DPE doit mentionner la lettre correspondant à l’échelle de référence du classement énergétique et des émissions de gaz à effet de serre et doit être réalisé par un technicien certifié. Depuis le 1er janvier 2023, le DPE doit mentionner la consommation en énergie finale du logement, rapportée à la surface habitable considérée.
A noter que les DPE réalisés pour des logements à compter du 1er juillet 2021 sont opposables juridiquement et diffèrent des anciens DPE (notamment les échelles de la classe énergie et GES ont été revues).

Publics concernés : les particuliers, agences immobilières, professionnels de l’immobilier, propriétaires bailleurs et professionnels habilités à exercer à titre complémentaire des activités d’entremise et de gestion immobilière.

Logements concernés : tout bien immobilier, qu’il soit à usage principal d’habitation ou autre (par ex: bureaux).

entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017, leur validité s’étend jusqu’au 31 décembre 2022,
entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021, leur validité s’étend jusqu’au 31 décembre 2024.

Mentions spécifiques :

Indiquer « DPE non requis » pour tout bâtiment exempté de DPE tel que listé à l’article R134-1 du code de la construction et de la l’habitation.
Indiquer « DPE vierge » uniquement pour les DPE délivrés avant le 1er juillet 2021 et dont la valeur des étiquettes énergie et climat n’a pu être calculée notamment en l’absence justifiée de relevés de consommation.

Pour les biens immobiliers à usage d’habitation :

Mention du montant des dépenses théoriques des usages énergétiques les annonces doivent indiquer le montant des dépenses théoriques annuelles de l’ensemble des usages énergétiques pris en compte dans le DPE. Cette indication est précédée de la mention : « Montant estimé des dépenses annuelles d’énergie pour un usage standard : « , et précise également l’année de référence des prix de l’énergie utilisée pour établir une estimation. Dans le cas où le DPE a été réalisé après le 1er juillet 2021, le montant est présenté sous la forme d’une fourchette (2 valeurs), accessible en première page du DPE.Dans le cas où le DPE a été réalisé avant le 1er juillet 2021, le montant est présenté sous la forme d’une valeur unique, accessible en première page du DPE.
Mention relative à la consommation énergétique excessive (classe F ou G) : l’ajout de la mention « Logement à consommation énergétique excessive : classe F [ou G] » devient également obligatoire dans le descriptif des annonces immobilières relative à la location ou à la vente des logements de classes F et G.
Mention relative à la consommation en énergie finale : Dans le cas où le DPE a été établi depuis le 1er janvier 2023, il est obligatoire de mentionner dans le descriptif des annonces immobilières, la consommation en énergie finale du logement, rapportée à la surface habitable.

Sous-location

Lorsque vous êtes locataire du bien que vous souhaitez proposer en sous-location, nous vous recommandons de relire votre contrat de location et de consulter votre propriétaire. Vous devez, sauf exception, obtenir un accord écrit de votre propriétaire et vous conformer à certaines conditions pour sous-louer votre logement. En fonction de votre situation personnelle, les démarches à réaliser peuvent varier.

Bureaux & Commerces

Annonces à déposer dans cette catégorie

Un bien immobilier en vente ou en location sur le territoire français
Baux commerciaux, fonds de commerce et franchises
Emplacement de marché

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

Tout service lié aux Bureaux et Commerces (à déposer dans « Services »)
Bien immobilier à usage d’habitation

Annonces interdites sur le site

Bien immobilier en vente ou en location en dehors du territoire français.
Les annonces proposant un prêt immobilier, ou les annonces de bien immobilier contenant ou renvoyant vers une offre de prêt pour financer l’acquisition de ce bien
Les annonces contenant un texte généraliste du type «nombreux biens à vendre ou à louer»

Règles générales

Avertissement : Les particuliers peuvent disposer d’un maximum de 2 annonces en ligne simultanément dans la catégorie Bureaux et Commerces. Seuls les professionnels peuvent déposer plus de 2 annonces en ligne simultanément, via leur Compte Professionnel.

Pour les offres de location ou de vente dans l’immobilier d’entreprise, les Annonces doivent respecter les critères ci-dessous :

DPE

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) doit être réalisé lors de la mise en vente ou la location d’un bien. Il permet notamment de réaliser un bilan complet de la consommation énergétique du bien et doit être communiqué au futur acquéreur.

Il ne concerne que la France métropolitaine.
Le DPE doit mentionner la lettre correspondant à l’échelle de référence du classement énergétique et des émissions de gaz à effet de serre et doit être réalisé par un technicien certifié.
A noter que les DPE réalisés pour des logements à compter du 1er juillet 2021 sont opposables juridiquement et diffèrent des anciens DPE (notamment les échelles de la classe énergie et GES ont été revues).

Logements concernés : mise en vente ou location d’un bien immobilier dont les bureaux.

Durée de validité du DPE : Nous vous invitons à renseigner dans la description de votre annonce la date de réalisation du DPE. La durée de validité du DPE est de 10 ans, à l’exception des DPE délivrés pour des logements :

entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017, leur validité s’étend jusqu’au 31 décembre 2022,
entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021, leur validité s’étend jusqu’au 31 décembre 2024.

Mentions spécifiques :

Indiquer « DPE non requis » pour tout bâtiment exempté de DPE tel que listé à l’article R134-1 du code de la construction et de la l’habitation.
Indiquer « DPE vierge » uniquement pour les DPE délivrés avant le 1er juillet 2021 et dont la valeur des étiquettes énergie et climat n’a pu être calculée notamment en l’absence justifiée de relevés de consommation.

Annonces déposées par un professionnel

Mentions obligatoires pour les annonces d’agences immobilières

En cas de vente :

La mention « Frais d’Agence Inclus » si leur rémunération est comprise dans le prix affiché ;
A qui incombe le paiement des honoraires du professionnel (vendeur ou acquéreur) :

Si les honoraires sont payés par l’acquéreur, le prix de vente TTC est exprimé honoraires inclus et exclus (avec et sans les honoraires). Un lien URL permet d’accéder à la grille des tarifs maximums de l’agence ;
Si les honoraires sont à la charge du vendeur, seul le prix de vente hors honoraires doit être mentionné.

En cas de location :

Le montant total (TTC) des honoraires de l’agent immobilier à payer par le locataire ;
Le montant (TTC) des honoraires de l’agent immobilier à payer par le locataire pour la réalisation de l’état des lieux d’entrée, si tel est le cas ;
Un lien URL permettant d’accéder à la grille des tarifs maximums de l’agence.

Mentions obligatoires pour les annonces de notaires

Les «honoraires de négociation» réglementés comme suit :

Tranche de 0 à 45 735 € : 5,00% hors taxes (TVA 20% en sus)
Au-dessus de 45 735 € : 2,50% (TVA 20% en sus)

Catégorie Locations de vacances

Locations saisonnières

Annonces à déposer dans cette catégorie

Location de biens situés en France
Les échanges de locations de vacances entre particuliers sont autorisés dans cette catégorie
Les appartements, maisons, chalets, villas, villages vacances
Les chambres et maisons d’hôtes, les Bed & Breakfast
Les gîtes
Location de mobil-homes, campings-cars, caravanes
Emplacements de camping
Les yourtes, bateaux, voiliers, péniches, cabanes, roulottes, refuges, maisons insolites

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

Les chambres d’hôtels (à déposer dans « Hôtels »)
Appart’hôtels (à déposer dans « Hôtels »)
Les locations de tentes et tentes de toit (à déposer dans « Services »)

Annonces interdites sur le site

Location de biens situés à l’étranger
Annonce proposant la sous-location d’un logement social
Annonce proposant l’échange d’un logement social

Règles générales

Pour les meublés tourisme, le bailleur peut désormais prévoir d’interdire la détention d’un animal familier via une clause figurant au sein du contrat.

Dans le cas où la mairie de votre ville a mis en place un téléservice d’enregistrement des meublés de tourisme sur sa commune, vous devez désormais vous enregistrer sur le site de la Mairie de votre ville mis à disposition.

Le numéro d’enregistrement qui vous sera délivré est à renseigner dans le texte de votre annonce.

Règles pour les particuliers

Les particuliers peuvent disposer d’un maximum de 3 annonces en ligne simultanément dans la catégorie Locations & Gîtes. Au-delà de ce seuil, les annonces devront être déposées via un compte professionnel.

Pour toute annonce d’un meublé touristique, une « autorisation préalable de changement d’usage » est nécessaire lorsqu’il s’agit d’une résidence secondaire.

Cette autorisation est délivrée par la municipalité (ou l’établissement public de coopération intercommunale) et concerne :

Les communes de plus de 200 000 habitants,
Les communes des Hauts-de-Seine, de la Seine-saint-Denis et du Val-de-Marne,
Les communes où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements
Règles pour les professionnels

Les professionnels déposant des annonces portant sur des offres de location de vacances doivent indiquer le montant de leur rémunération correspondant à cette location (exemple : frais d’agence 5% du loyer annuel hors charges) dès lors que l’annonce comporte un élément chiffré (montant du loyer, prix de location).

Catégorie Mode

Vêtements

Annonces interdites sur le site

Les annonces de vêtements de fourrure d’espèces de faune sauvage protégées ou menacées d’extinction, ou tout autre article interdit par la législation, ne sont pas autorisées sur le site.
Toute annonce de produit neuf n’ayant jamais fait l’objet d’une vente, sauf produit artisanal, produit de déstockage (invendus, retour ou produit sorti d’usine) et modèle d’exposition déposée par un professionnel

Règle générale

Seule la diffusion d’annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l’article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d’amende.

Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) euro.

Chaussures

Annonces à déposer dans cette catégorie

Les paires de chaussures dont la pointure est supérieure à la taille 16

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

Les chaussures de la petite enfance (à déposer dans « Vêtements Bébé »)

Annonces interdites sur le site

Toute annonce de produit neuf n’ayant jamais fait l’objet d’une vente, sauf produit artisanal, produit de déstockage (invendus, retour ou produit sorti d’usine) et modèle d’exposition déposée par un professionnel

Règle générale

Indication de prix

Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) euro.

Accessoires & Bagagerie

Annonces interdites sur le site

Les annonces de packaging de marques déposées d’articles de la catégorie Mode vendus seuls

Annonces interdites sur le site

Toute annonce de produit neuf n’ayant jamais fait l’objet d’une vente, sauf produit artisanal, produit de déstockage (invendus, retour ou produit sorti d’usine) et modèle d’exposition déposée par un professionnel

Règle générale

Seule la diffusion d’annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l’article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d’amende.

Annonces déposées par un professionnel

Disponibilité des pièces détachées : conformément aux dispositions légales en vigueur, les vendeurs professionnels ont l’obligation d’informer les consommateurs sur la durée de disponibilité, ou la non-disponibilité des pièces détachées des biens vendus. Cette information peut être obtenue auprès des fabricants et importateurs des biens proposés à la vente.

Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) euro.

Montres & Bijoux

Annonces à déposer dans cette catégorie

Montres
Bijoux
Lingot d’or, d’argent…

Annonces interdites sur le site

Pierres précieuses à l’état brut
Poudre d’or
Certains produits ou objets dérivés d’espèces sauvages menacées et/ou protégées
Ivoire ou dérivé en raison de l’essor du braconnage des éléphants
Toute annonce de produit neuf n’ayant jamais fait l’objet d’une vente, sauf produit artisanal, produit de déstockage (invendus, retour ou produit sorti d’usine) et modèle d’exposition déposée par un professionnel

Règle générale

Seule la diffusion d’annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée, selon l’article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle, par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d’amende.

Annonces déposées par un professionnel

Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) euro.

Catégorie Maison

Ameublement

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

Toute annonce de biens mobiliers relatifs à la petite enfance (enfants de moins de 3 ans) (à déposer dans « Équipement Bébé »)

Annonces interdites sur le site

Toute annonce de produit neuf n’ayant jamais fait l’objet d’une vente, sauf produit artisanal, produit de déstockage (invendus, retour ou produit sorti d’usine) et modèle d’exposition déposée par un professionnel

Annonces déposées par un professionnel

Indication des prix

Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) euro.

Electroménager

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

Toute offre de service lié à la maintenance ou l’assistance, à l’utilisation d’un bien électroménager (à déposer dans « Services »).

Annonces interdites sur le site

Toute annonce de produit neuf n’ayant jamais fait l’objet d’une vente, sauf produit artisanal, produit de déstockage (invendus, retour ou produit sorti d’usine) et modèle d’exposition déposée par un professionnel

Annonces déposées par un professionnel

Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) euro.

Arts de la table

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

Tout objet de collection ou d’antiquité lié aux Arts de la Table (à déposer dans « Collection »).

Annonces interdites sur le site

Toute annonce de produit neuf n’ayant jamais fait l’objet d’une vente, sauf produit artisanal, produit de déstockage (invendus, retour ou produit sorti d’usine) et modèle d’exposition déposée par un professionnel

Indication des prix

Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) euro.

Décoration

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

Tout objet de collection ou d’antiquité destiné à la décoration (à déposer dans « Collection »)

Annonces interdites sur le site

Annonces de taxidermie et de trophées de chasse portant sur des espèces de faune sauvage protégées ou menacées d’extinction ne sont pas acceptées sur le site. Les espèces couvertes par la CITES (Convention sur le Commerce International des Espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction) sont inscrites aux annexes de la Convention de Washington de 1973.
Les annonces de taxidermie et de trophées de chasse portant sur des espèces non chassables ou non domestiques
Toute annonce de produit neuf n’ayant jamais fait l’objet d’une vente, sauf produit artisanal, produit de déstockage (invendus, retour ou produit sorti d’usine) et modèle d’exposition déposée par un professionnel

Annonces déposées par un professionnel

Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) euro.

Bricolage

Annonces à déposer dans cette catégorie

Outils associés à la pratique du bricolage. Le bricolage regroupe les occupations exercées hors du cadre professionnel en tant qu’amateur et liées à la création, l’amélioration, la réparation et l’entretien de toutes choses matérielles.

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

Tout outillage destiné aux professionnels (à déposer dans « Outillage – Matériaux 2nd œuvre »)

Annonces interdites sur le site

Toute annonce de produit neuf n’ayant jamais fait l’objet d’une vente, sauf produit artisanal, produit de déstockage (invendus, retour ou produit sorti d’usine) et modèle d’exposition déposée par un professionnel

Annonces déposées par un professionnel

Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) euro.

Jadinage

Annonces à déposer dans cette catégorie

Bois de chauffage
Outil moteur (tracteurs tondeuses…)
Plante
Outillage de jardin
Barnum
Mobilier de jardin (cabane, meuble extérieur…)
Loisir extérieur (balançoire, bac à sable…)
Décoration de jardin

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

Foin en botte (à déposer dans « Autres »)
Tracteurs agricoles (à déposer dans « Matériel professionnel »)

Annonces interdites sur le site

Semences de ferme : Avoine, Pomme de terre …
Règles spécifiques au bois de chauffage
Incinérateurs de jardin
Toute annonce de produit neuf n’ayant jamais fait l’objet d’une vente, sauf produit artisanal, produit de déstockage (invendus, retour ou produit sorti d’usine) et modèle d’exposition déposée par un professionnel

Règles relatives au bois de chauffage

Selon l’article L.243-1 du Code Forestier, un particulier n’est pas autorisé à vendre le bois qui lui a été délivré en nature issu de l’affouage. Dans une certaine limite et sous réserve que cela ne constitue pas une activité régulière, le particulier est autorisé à proposer à la vente le bois de chauffage produit par sa propriété forestière.
Seuls les professionnels peuvent proposer à la vente de façon régulière du bois de chauffage via leur Compte Professionnel.

Annonces déposées par un professionnel

Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) euro.

Catégorie Vacances

Locations et Gîtes

Annonces à déposer dans cette catégorie

Location de biens situés en France
Les échanges de locations de vacances entre particuliers sont autorisés dans cette catégorie
Les appartements, maisons, chalets, villas, appart’hôtels en location, villages vacances

Annonces interdites sur le site

Location de biens situés à l’étranger
Annonce proposant la sous-location d’un logement social
Annonce proposant l’échange d’un logement social

Règles générales

Pour les meublés tourisme, le bailleur peut désormais prévoir d’interdire la détention d’un animal familier via une clause figurant au sein du contrat.

Le numéro d’enregistrement qui vous sera délivré est à renseigner dans le texte de votre annonce.

Règles pour les particuliers

Pour toute annonce d’un meublé touristique, une « autorisation préalable de changement d’usage » est nécessaire lorsqu’il s’agit d’une résidence secondaire.

Cette autorisation est délivrée par la municipalité (ou l’établissement public de coopération intercommunale) et concerne :

Les communes de plus de 200 000 habitants,
Les communes des Hauts-de-Seine, de la Seine-saint-Denis et du Val-de-Marne,
Les communes où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements

Règles pour les professionnels

Chambres d'hôtes

Annonces à déposer dans cette catégorie

Location de biens situés en France
Les chambres et maisons d’hôtes, les Bed & Breakfast

Annonces interdites sur le site

Location de biens situés à l’étranger

Règles générales

Pour les meublés tourisme, le bailleur peut désormais prévoir d’interdire la détention d’un animal familier via une clause figurant au sein du contrat.

Règles pour les particuliers

Les particuliers peuvent disposer d’un maximum de 3 annonces en ligne simultanément dans la catégorie Chambres d’hôtes. Au-delà de ce seuil, les annonces devront être déposées via un compte professionnel.

Pour toute annonce d’un meublé touristique, une « autorisation temporaire de changement d’usage » est nécessaire lorsqu’il s’agit d’une résidence secondaire.

Cette autorisation est délivrée par la municipalité (ou l’établissement public de coopération intercommunale) et concerne :

Les communes de plus de 200 000 habitants,
Les communes des Hauts-de-Seine, de la Seine-saint-Denis et du Val-de-Marne,
Les communes où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements.

Règles pour les professionnels

Campings

Annonces à déposer dans cette catégorie

Location de biens situés en France
Location de mobil-homes, campings-cars, caravanes
Emplacements de camping

Annonces interdites sur le site

Location de biens situés à l’étranger

Règles générales

Pour les meublés tourisme, le bailleur peut désormais prévoir d’interdire la détention d’un animal familier via une clause figurant au sein du contrat.

Règles pour les particuliers

Les particuliers peuvent disposer d’un maximum de 5 annonces en ligne simultanément dans la catégorie Campings. Au-delà de ce seuil, les annonces devront être déposées via un compte professionnel.

Pour toute annonce d’un meublé touristique, une « autorisation temporaire de changement d’usage » est nécessaire lorsqu’il s’agit d’une résidence secondaire.

Cette autorisation est délivrée par la municipalité (ou l’établissement public de coopération intercommunale) et concerne :

Les communes de plus de 200 000 habitants,
Les communes des Hauts-de-Seine, de la Seine-saint-Denis et du Val-de-Marne,
Les communes où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements.

Règles pour les professionnels

Hébergements insolites

Annonces à déposer dans cette catégorie

Location de biens situés en France
Les yourtes, bateaux, voiliers, péniches, cabanes, roulottes, refuges, maisons insolites…

Annonces interdites sur le site

Location de biens situés à l’étranger

Règles générales

Pour les meublés tourisme, le bailleur peut désormais prévoir d’interdire la détention d’un animal familier via une clause figurant au sein du contrat.

Le numéro d’enregistrement qui vous sera délivré est à renseigner dans le texte de votre annonce.

Règles pour les particuliers

Les particuliers peuvent disposer d’un maximum de 3 annonces en ligne simultanément dans la catégorie Hébergements insolites. Au-delà de ce seuil, les annonces devront être déposées via un compte professionnel.

Pour toute annonce d’un meublé touristique, une « autorisation préalable de changement d’usage » est nécessaire lorsqu’il s’agit d’une résidence secondaire.

Cette autorisation est délivrée par la municipalité (ou l’établissement public de coopération intercommunale) et concerne :

Les communes de plus de 200 000 habitants,
Les communes des Hauts-de-Seine, de la Seine-saint-Denis et du Val-de-Marne,
Les communes où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements.

Règles pour les professionnels

Catégorie Véhicules

Voitures

Annonces à déposer dans cette catégorie

Les voitures de tourisme
Les voitures de collection
Les voitures commerciales avec deux places
Les échanges

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

La réparation, le diagnostic automobile… (à déposer dans « Services » réservés aux professionnels)
La vente de véhicules «pour pièces» et de pièces détachées (à déposer dans «Equipement Auto»)
Les voitures commerciales possédant deux places (à déposer dans « Utilitaires »)
Location de voitures (à déposer dans « Services » réservés aux professionnels si location AVEC chauffeur)
Les voitures en LLD Location Longue Durée (à déposer dans « Services » réservés aux professionnels)

Annonces interdites sur le site

Annonce de type «rachète tout type de voiture»
Vente de véhicules d’occasion sans carte grise

Règles générales

Avertissements

Dépôt maximum de 3 annonces en ligne simultanément pour les particuliers. Seuls les professionnels peuvent déposer plus de 3 annonces en ligne simultanément, via leur Compte Professionnel.
Dans le texte de l’annonce, il n’est pas possible de lister plus de 5 références de modèles qui pourraient servir de base à un échange.
Un véhicule d’occasion (auto, camion, caravane avec un PTAC supérieur à 500 kg, moto, quad…) ne peut être vendu qu’avec son certificat d’immatriculation (carte grise).
Seuls les professionnels sont autorisés à déposer des annonces en leasing.

Votre annonce doit donner les caractéristiques principales des véhicules neufs, d’occasions et avec options d’achats (décret n° 2000-576 du 28 juin 2000). Notamment :

La marque du véhicule ;
Le type (berline, coupé…) ;
Le modèle ;
Le certificat Crit’Air qui indique la classe environnementale du véhicule ;
La variante de ce modèle si nécessaire.

La variante est désignée par une appellation unique qui doit permettre d’identifier les véhicules d’un même modèle de la marque présentant des caractéristiques techniques homogènes de motorisation, de transmission, de carrosserie, ainsi que d’équipements substantiels de sécurité, de confort et d’aménagement intérieur. L’information doit donc permettre d’identifier très précisément le véhicule sans qu’aucune confusion ne soit possible pour l’éventuel acheteur.

Véhicules neufs

Pour les véhicules neufs, vous devez obligatoirement mentionner les informations suivantes (décret n°2002-1508 du 23 décembre 2002) :

La consommation de carburant ;
Les émissions de dioxyde de carbone.

Le non-respect de ces règles peut être sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 euros et 3 000 euros en cas de récidive.

Véhicules d’occasion

Pour les véhicules d’occasions, vous devez obligatoirement mentionner les informations suivantes (décret 78-993 du 4 octobre 1978) :

Le mois et l’année de la première mise en circulation ;
L’indication du kilométrage total parcouru depuis cette mise en circulation ;
Si vous ne pouvez pas garantir l’indication du kilométrage total parcouru, vous devez indiquer le kilométrage inscrit au compteur suivi de la mention « non garanti ».

Annonces déposées par un professionnel

Disponibilité des pièces détachées : conformément aux dispositions légales en vigueur, les vendeurs professionnels ont l’obligation d’informer les consommateurs sur la durée de disponibilité, ou la non-disponibilité des pièces détachées des biens vendus. Cette information peut être obtenue auprès des fabricants et importateurs des biens proposés à la vente.

Véhicules en leasing ou avec option d’achat (LOA) : vous devez obligatoirement mentionner les informations suivantes :

Préciser la mention « Leasing » dans le titre de votre annonce;
Le prix total et TTC du véhicule dans le champ « Prix » ;
La mensualité TTC doit être précisée dans le corps de l’annonce.

Motos

Annonces à déposer dans cette catégorie

Les Scooters
Les mobylettes
Les trials
Les quads
Les ATC
Les motoneiges
Les trois roues
Les échanges

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

La réparation moto (à déposer dans « Services »)
Les accessoires motos (à déposer dans « Equipement moto »)
Location de motos (à déposer dans « Services » réservés aux professionnels si location AVEC chauffeur)
Les motos en LLD Location Longue Durée (à déposer dans « Services » réservés aux professionnels)

Règles générales

Avertissements

Dépôt maximum de 3 annonces en ligne simultanément pour les particuliers. Seuls les professionnels peuvent déposer plus de 3 annonces en ligne simultanément, via leur Compte Professionnel.
Dans le texte de l’annonce, il n’est pas possible de lister plus de 5 références de modèles qui pourraient servir de base à un échange.
Un véhicule d’occasion (auto, camion, caravane avec un PTAC supérieur à 500 kg, moto, quad…) ne peut être vendu qu’avec son certificat d’immatriculation (carte grise).
Seuls les professionnels sont autorisés à déposer des annonces en leasing.

Nous vous recommandons de faire figurer dans le descriptif de votre annonce :

la marque et modèle de votre véhicule ;
la cylindrée ;
le certificat Crit’Air qui indique la classe environnementale de votre véhicule.

Annonces déposées par un professionnel

Véhicules en leasing ou avec option d’achat (LOA) : vous devez obligatoirement mentionner les informations suivantes :

Préciser la mention « Leasing » dans le titre de votre annonce;
Le prix total et TTC du véhicule dans le champ « Prix » ;
La mensualité TTC doit être précisée dans le corps de l’annonce.

Caravane

Annonces à déposer dans cette catégorie

Les Camping-cars
Les caravanes
Les Mobil home
Les échanges

Annonces à ne pas diffuser dans cette catégorie

Les locations de biens relatifs à cette catégorie (à déposer dans « Campings »)
Le gardiennage et hivernage de camping-car ou caravane (à déposer dans « Services »)

Règles générales

Dépôt maximum de 2 annonces en ligne simultanément pour les particuliers. Seuls les professionnels peuvent déposer plus de 2 annonces en ligne simultanément, via leur Compte Professionnel.
Dans le texte de l’annonce, il n’est pas possible de lister plus de 5 références de modèles qui pourraient servir de base à un échange.
Un véhicule d’occasion (auto, camion, caravane avec un PTAC supérieur à 500 kg, moto, quad…) ne peut être vendu qu’avec son certificat d’immatriculation (carte grise).
Seuls les professionnels sont autorisés à déposer des annonces en leasing.

Annonces déposées par un professionnel

Utilitaires

Annonces à déposer dans cette catégorie

Les vans
Les minibus
Les camionnettes (type C15 ou Renault Express)

Annonces à ne pas diffuser dans cette catégorie

Les locations de biens relatifs à cette catégorie (à déposer dans « Services» réservés aux professionnels si location AVEC chauffeur)
Tous les véhicules requérant un permis spécial (hors permis B et hors permis moto) (à déposer dans Transport & Manutention. Exemple : bus, poids lourd)

Règles générales

Avertissements

Dépôt maximum de 3 annonces en ligne simultanément pour les particuliers. Seuls les professionnels peuvent déposer plus de 3 annonces en ligne simultanément, via leur Compte Professionnel.
Dans le texte de l’annonce, il n’est pas possible de lister plus de 5 références de modèles qui pourraient servir de base à un échange.
Un véhicule d’occasion (auto, camion, caravane avec un PTAC supérieur à 500 kg, moto, quad…) ne peut être vendu qu’avec son certificat d’immatriculation (carte grise).
Seuls les professionnels sont autorisés à déposer des annonces en leasing.

Annonces déposées par un professionnel

Véhicules en leasing ou avec option d’achat (LOA) : vous devez obligatoirement mentionner les informations suivantes :

Préciser la mention « Leasing » dans le titre de votre annonce;
Le prix total et TTC du véhicule dans le champ « Prix » ;
La mensualité TTC doit être précisée dans le corps de l’annonce.

Nautisme

Annonces à déposer dans cette catégorie

Tout véhicule nautique
Bateaux
Voiliers
Jetskis
Pneumatiques
Zodiacs
Les places/anneaux de port

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

Location de bateau à la journée (à déposer dans « Services »)
Location de bateau pour plusieurs jours (à déposer dans « Locations de vacances »)
Tout matériel lié à l’activité nautique : planche à voile, surf, canoë, kayak, rames…(à déposer dans « Sports et Hobbies »)
Gardiennage et hivernage de bateaux (à déposer dans « Services »)

Annonces déposées par un professionnel

Disponibilité des pièces détachées : conformément aux dispositions légales en vigueur, les vendeurs professionnels ont l’obligation d’informer les consommateurs sur la durée de disponibilité, ou la non-disponibilité des pièces détachées des biens vendus. Cette information peut être obtenue auprès des fabricants et importateurs des biens proposés à la vente.

Avertissement

Dépôt maximum de 3 annonces en ligne simultanément pour les particuliers. Seuls les professionnels peuvent déposer plus de 3 annonces en ligne simultanément, via leur Compte Professionnel.

Equipements

Annonces à déposer dans cette catégorie

La vente de véhicules « pour pièces » et vente de pièces détachées
Tout produit ou accessoire lié à l’utilisation d’une caravane
Tout produit ou accessoire lié à l’utilisation du bateau

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

Location d’équipement (à déposer dans la catégorie « Prestations de service »)
Toutes les annonces d’outillages industriels ou machines de production (à déposer dans la catégorie « Equipements industriels »)

Annonces interdites sur le site

Les véhicules hors d’usage et/ou accidentés. Ces véhicules ne peuvent être vendus et doivent être remis dans des centres VHU agréés.7
Toute annonce de produit neuf n’ayant jamais fait l’objet d’une vente, sauf produit artisanal, produit de déstockage (invendus, retour ou produit sorti d’usine) et modèle d’exposition déposée par un professionnel à partir du 20 décembre 2022.

Règles générales

les produits modifiant la performance d’un moteur, permettant l’économie d’énergie ou la géolocalisation d’un véhicule sont acceptés uniquement par des professionnels.
nous vous rappelons également que la vente des éléments pyrotechniques est interdite aux particuliers conformément à l’arrêté du 2 mai 2012 relatif aux agréments des exploitants des centres VHU et aux agréments des exploitants des installations de broyage de véhicules hors d’usage.

Annonces déposées par un professionnel

Catégorie Multimédia

Informatique

Annonces à déposer dans cette catégorie

Produits et périphériques informatiques

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

Toute offre de service liée à l’informatique comme la réparation (à déposer dans « Services »)

Annonces interdites sur le site

La vente, l’échange ou le don de boîtiers décodeurs satellites dont l’annonceur ne serait pas le propriétaire
Toute annonce de produit neuf n’ayant jamais fait l’objet d’une vente, sauf produit artisanal, produit de déstockage (invendus, retour ou produit sorti d’usine) et modèle d’exposition déposée par un professionnel

Règle générale

Seule la diffusion d’annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l’article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d’amende.

Annonces déposées par un professionnel

Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) euro.

Consoles & Jeux vidéos

Annonces interdites sur le site

La vente de compte en ligne
Les consoles modifiées
Toute annonce de produit neuf n’ayant jamais fait l’objet d’une vente, sauf produit artisanal, produit de déstockage (invendus, retour ou produit sorti d’usine) et modèle d’exposition déposée par un professionnel

Règles générales

Annonces déposées par un professionnel

Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) euro.

Image & Son

Annonces à déposer dans cette catégorie

Télévision
Home cinéma : enceintes, vidéo projecteur, lecteur DVD…
Hifi/son
Mp3 mobilité : casque, lecteur mp3…
Appareil photo
Caméscope
Tout accessoire relié à cet univers

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

Tout équipement destiné à un usage professionnel (à déposer dans « Matériel professionnel »)
Les annonces de DJs et d’animation musicale (à déposer dans « Services »)

Annonces interdites sur le site

Toute annonce proposant la vente, l’échange ou le don de boîtiers décodeurs satellites dont l’annonceur ne serait pas le propriétaire Exemple : décodeur tv bbox
Toute annonce proposant la vente, l’échange ou le don de boîtiers décodeurs satellites ayant la fonctionnalité de lire des chaînes cryptées sans abonnement. Exemple : décodeur dreambox
La vente de compte en ligne
Tout produit destiné à l’espionnage
Toute annonce de produit neuf n’ayant jamais fait l’objet d’une vente, sauf produit artisanal, produit de déstockage (invendus, retour ou produit sorti d’usine) et modèle d’exposition déposée par un professionnel

Règle générale

Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l’article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d’amende.

Annonces déposées par un professionnel

Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) euro.

Téléphonie

Annonces interdites sur le site

La vente de lot de téléphones portables, hors lot de téléphones identiques (modèle, couleur, état,etc.)
Mini téléphone portable
Toute annonce de produit neuf n’ayant jamais fait l’objet d’une vente, sauf produit artisanal, produit de déstockage (invendus, retour ou produit sorti d’usine) et modèle d’exposition déposée par un professionnel

Règles générales

Seule la diffusion d’annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l’article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d’amende.
Nous vous invitons à renseigner le code IMEI de votre téléphone afin de rassurer les acheteurs potentiels.

Annonces déposées par un professionnel

Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) euro.

Catégorie Loisirs

DVD & Films

Annonces à déposer dans cette catégorie

DVD
Blu-Ray
Cassette VHS
Boite vide

Annonces interdites sur le site

Les comptes en ligne de contenu cinématographique
Toute annonce de produit neuf n’ayant jamais fait l’objet d’une vente, sauf produit artisanal, produit de déstockage (invendus, retour ou produit sorti d’usine) et modèle d’exposition déposée par un professionnel

Règles générales

Seule la diffusion d’annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l’article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d’amende.
La vente de lot de produits est autorisée dans cette catégorie tant que le prix indiqué correspond au montant global du lot.

Indication de prix

Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) euro.

CD & Audio

Annonces interdites sur le site

Les comptes en ligne de contenu musical
Toute annonce de produit neuf n’ayant jamais fait l’objet d’une vente, sauf produit artisanal, produit de déstockage (invendus, retour ou produit sorti d’usine) et modèle d’exposition déposée par un professionnel
Toute annonce qui concerne des instruments de musique.

Règles générales

Seule la diffusion d’annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l’article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d’amende.
La vente de lot de produits est autorisée dans cette catégorie tant que le prix indiqué correspond au montant global du lot.

Indication de prix

Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) euro.

Livres

Annonces à déposer dans cette catégorie

Livre (inclus les livres rares et anciens)
BD, mangas
Magazine
Encyclopédie, dictionnaire
Manuel scolaire
Calendrier
Fiche technique et notice (inclus les notices de véhicule)

Annonces interdites sur le site

- Les livres sous format électronique
- Toute annonce de produit neuf n’ayant jamais fait l’objet d’une vente, sauf produit artisanal, produit de déstockage (invendus, retour ou produit sorti d’usine) et modèle d’exposition déposée par un professionnel

Règles générales

Seule la diffusion d’annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l’article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d’amende.
La vente de lot de produits est autorisée dans cette catégorie tant que le prix indiqué correspond au montant global du lot.

Annonces déposées par un professionnel du livre

Si vous diffusez une annonce en qualité de professionnel du livre, dans le cas d’une vente d’un produit neuf, vous ne pouvez pas effectuer de remises supérieures à 5% du prix fixé par l’éditeur ou l’importateur (Loi 81-766 du 10 août 1981).

Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) euro.

Sport et Hobbies

Annonces à déposer dans cette catégorie

Cessions d’actions de chasse

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

Les chaussures de sports (à déposer dans la catégorie « chaussures »)
Les vêtements de sports (à déposer dans la catégorie « vêtements »)

Annonces interdites sur le site

Toute annonce de produit neuf n’ayant jamais fait l’objet d’une vente, sauf produit artisanal, produit de déstockage (invendus, retour ou produit sorti d’usine) et modèle d’exposition déposée par un professionnel

Règles générales

Seule la diffusion d’annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l’article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d’amende.
L’article R315 du Code de la sécurité intérieure prévoit que le port d’une arme blanche de catégorie D est conditionné au permis de chasse ainsi que le titre de validation de l’année en cours. L’arme blanche de catégorie D, doit être transportée de manière à ne pas être immédiatement utilisable, par un dispositif technique ou en démontant un de ses éléments. Toute personne ne respectant pas la réglementation sur le port et le transport des armes (même si elle en est régulièrement détentrice) est passible d’une amende et d’une peine d'emprisonnement (d’après l’article R317 du code de la sécurité intérieure)

Annonces déposées par un professionnel

Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) euro.

Vélos

Annonces à déposer dans cette catégorie

Tout type de cycle (VTC/BMX/VTT/Vélo électrique/Vélo pliant/Tandem)
Vélos pour enfants (dont les roues sont de diamètre inférieur ou égal à 16 pouces)
Vélos d’appartement
Pièces détachées & équipements associés

Annonces interdites sur le site

Toute annonce de produit neuf n’ayant jamais fait l’objet d’une vente, sauf produit artisanal, produit de déstockage (invendus, retour ou produit sorti d’usine) et modèle d’exposition déposée par un professionnel

Règles générales

Seule la diffusion d’annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l’article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d’amende.

Annonces déposées par un professionnel

Obligation d’identification des cycles: chaque vélo vendu par un vendeur professionnel à un particulier doit présenter un identifiant référencé sur le fichier national unique des cycles identifiés (FNUCI). Ce fichier national, géré par l’APIC (Association de Promotion et d’Identification des Cycles), référence les identifiants uniques des cycles marqués et leur statut (en service/volé/perdu). L’identifiant est composé de 10 caractères alphanumériques et doit être fourni et posé par un opérateur agréé par le ministère des Transports. Voici la liste des opérateurs agréés :

BICYCODE contact@bicycode.eu
MFC dev@mfdc.fr
PARAVOL contact@paravol.org
RECOBIKE info@recobike.com
AUVRAY SECURITY contact@auvray-security.com
DECATHLON serviceclientsfrance@decathlon.com
STARWAY operateur@starway.fr

À noter que :

Seuls les vélos pour enfants (dont les roues sont de diamètre inférieur ou égal à 16 pouces) sont dispensés d’identification.
L’enregistrement des données personnelles du nouveau propriétaire doit être réalisé par le vendeur professionnel et approuvé par l’opérateur d’identification.
Le vendeur professionnel doit remettre à l’acheteur les informations nécessaires pour qu’il puisse exercer ses droits d’accès ou de rectification.
Il est recommandé de renseigner l’identifiant unique au dépôt de l’annonce afin de permettre à l’acquéreur de vérifier le statut du cycle sur le site de l’APIC.

Indication de prix

Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) euro.

Collection

Annonces à déposer dans cette catégorie

Les annonces pouvant être déposées dans cette catégorie doivent remplir 2 conditions :

Elles doivent porter sur la vente ou l’achat d’un bien ou d’un ensemble de bien de collection
Elles ne peuvent être déposées dans aucune autre catégorie du site, autrement dit, il n’existe pas de catégorie correspondant au type de bien vendu ou recherché

Par exemple : une carte postale de collection est à déposer dans cette catégorie, en revanche un tableau de collection est à déposer dans la catégorie Décoration et une voiture de collection est à déposer dans la catégorie Voitures.

Annonces interdites sur le site

La revente des biens découverts à la suite d’une fouille archéologique est encadrée par la loi. Est interdit, conformément à l’article L.544-4 du Code du Patrimoine, pour toute personne, de vendre ou d’acquérir tout objet pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie ou la numismatique découvert suite à des fouilles non autorisées par l’Etat, ou dissimulées mais également pour les fouilles ayant reçu une autorisation conforme aux dispositions du Code du patrimoine.
Les armes pour attaquer/se défendre
Les pierres précieuses qui ne sont pas serties
Les bouteilles non vides
Toute annonce de produit neuf n’ayant jamais fait l’objet d’une vente, sauf produit artisanal, produit de déstockage (invendus, retour ou produit sorti d’usine) et modèle d’exposition déposée par un professionnel

Règles générales

L’article R315 du Code de la sécurité intérieure prévoit que le port d’une arme blanche de catégorie D est conditionné au permis de chasse ainsi que le titre de validation de l’année en cours. L’arme blanche de catégorie D, doit être transportée de manière à ne pas être immédiatement utilisable, par un dispositif technique ou en démontant un de ses éléments.

Toute personne ne respectant pas la réglementation sur le port et le transport des armes (même si elle en est régulièrement détentrice) est passible d’une amende et d’une peine d'emprisonnement (d’après l’article R317 du code de la sécurité intérieure).

Indication de prix

Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) euro.

Jeux & Jouets

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

Les jeux vidéo (à déposer dans « Consoles & Jeux Vidéo »)
Les jouets de petite enfance (à déposer dans « Equipement Bébé »).

Annonces interdites sur le site

Les machines à sous
Toute annonce de produit neuf n’ayant jamais fait l’objet d’une vente, sauf produit artisanal, produit de déstockage (invendus, retour ou produit sorti d’usine) et modèle d’exposition déposée par un professionnel

Annonces déposées par un professionnel

Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) euro.

Catégorie Matériel Professionnel

Matériel agricol

Annonce à déposer dans cette catégorie

Le Matériel forestier
Le Matériel d’élevage
Le Matériel de culture

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

Les tracteurs tondeuses (à déposer dans «Jardinage»)
Le bois de chauffage (à déposer dans «Jardinage»)
Le matériel de manutention type Manitou (à déposer dans «Transport & Manutention»)
Les pailles et fourrages (à déposer dans « Autres »)
Les animaux d’élevage (à déposer dans « Animaux »)

Annonces interdites sur le site

Semence de ferme

Règle générale

Les particuliers peuvent disposer d’un maximum de 5 annonces en ligne simultanément dans la catégorie Matériel Agricole. Au-delà de ce seuil, les annonces devront être déposées via un compte professionnel.

Annonces déposées par un professionnel

Mention des prix : nous autorisons les professionnels de la catégorie Matériel Agricole, à indiquer les prix en HT dans le champ « prix » sous réserve de mentionner qu’il s’agit d’un prix HT dans le descriptif de l’annonce. Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) euro.

Disponibilité des pièces détachées : conformément aux dispositions légales en vigueur, les vendeurs professionnels ont l’obligation d’informer les consommateurs sur la durée de disponibilité, ou la non-disponibilité des pièces détachées des biens vendus. Cette information peut être obtenue auprès des fabricants et importateurs des biens proposés à la vente.

Règle spécifique aux semences

Toute annonce pour des semences et des plants doit obligatoirement mentionner :

L’espèce
La variété
La catégorie à laquelle ces produits appartiennent

Transport et manutention

Annonces à déposer dans cette catégorie

Les véhicules requérant un permis spécial (hors permis B et hors permis moto) : bus, poids lourds…
Le matériel de manutention, levage, magasinage : nacelles élévatrices, chariots industriels, Manitou…
Les remorques de professionnels

Règle générale

Les particuliers peuvent disposer d’un maximum de 5 annonces en ligne simultanément dans la catégorie Transport-Manutention,. Au-delà de ce seuil, les annonces devront être déposées via un compte professionnel.

Annonces déposées par un professionnel

Mention des prix : nous autorisons les professionnels de la catégorie Transport-Manutention, à indiquer les prix en HT dans le champ « prix » sous réserve de mentionner qu’il s’agit d’un prix HT dans le descriptif de l’annonce. Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) euro.

Disponibilité des pièces détachées : conformément aux dispositions légales en vigueur, les vendeurs professionnels ont l’obligation d’informer les consommateurs sur la durée de disponibilité, ou la non-disponibilité des pièces détachées des biens vendus. Cette information peut être obtenue auprès des fabricants et importateurs des biens proposés à la vente.

BTP - Chantier gros-oeuvre

Annonces à déposer dans cette catégorie

L’équipement gros-œuvre
Les matières pour chantier : pierres, briques…

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

Les annonces portant sur de l’outillage à usage professionnel (à déposer dans «Outillage, Matériaux 2nd-oeuvre»)
Les offres de travaux (à déposer dans « Services)

Règle générale

Les particuliers peuvent disposer d’un maximum de 5 annonces en ligne simultanément dans la catégorie BTP-Chantier gros œuvre. Au-delà de ce seuil, les annonces devront être déposées via un compte professionnel.

Annonces déposées par un professionnel

Mention des prix : nous autorisons les professionnels de la catégorie BTP-Chantier gros œuvre, à indiquer les prix en HT dans le champ « prix » sous réserve de mentionner qu’il s’agit d’un prix HT dans le descriptif de l’annonce. Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) euro.

Disponibilité des pièces détachées : conformément aux dispositions légales en vigueur, les vendeurs professionnels ont l’obligation d’informer les consommateurs sur la durée de disponibilité, ou la non-disponibilité des pièces détachées des biens vendus. Cette information peut être obtenue auprès des fabricants et importateurs des biens proposés à la vente.

Outillage, matériaux 2nd-oeuvre

Annonces à déposer dans cette catégorie

Les outils à usage professionnel
Les éléments permettant d’achever, d’aménager et d’équiper l’ouvrage après les travaux du gros œuvre

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

Toute annonce portant sur des outils à usages ponctuels pour du bricolage amateur (à déposer dans «Bricolage»)
Les offres de travaux (à déposer dans « Services)

Annonces déposées par un professionnel

Mention des prix : nous autorisons les professionnels de la catégorie Outillage, Matériaux 2nd-Oeuvre, à indiquer les prix en HT dans le champ « prix » sous réserve de mentionner qu’il s’agit d’un prix HT dans le descriptif de l’annonce. Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) euro.

Disponibilité des pièces détachées : conformément aux dispositions légales en vigueur, les vendeurs professionnels ont l’obligation d’informer les consommateurs sur la durée de disponibilité, ou la non-disponibilité des pièces détachées des biens vendus. Cette information peut être obtenue auprès des fabricants et importateurs des biens proposés à la vente.

Règle générale

Les particuliers peuvent disposer d’un maximum de 5 annonces en ligne simultanément. Au-delà de ce seuil, les annonces devront être déposées via un compte professionnel.

Equipements industriels

Annonces à déposer dans cette catégorie

Toutes les annonces de gros outillages industriels ou machines de production.

Annonces déposées par un professionnel

Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) euro.

Hôtellerie & Restauration

Annonces à déposer dans cette catégorie

Cette catégorie regroupe tout le matériel et l’équipement nécessaire à l’exercice de l’activité des secteurs de la restauration et de l’hôtellerie :

Aménagement des espaces
Services
Équipement de cuisson, de stockage, de laverie et de préparation

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

Matériel de boulangerie, boucherie, charcuterie… (à déposer dans «Commerces & Marchés»)
Équipement vestimentaire (à déposer dans « Vêtements »)

Annonces déposées par un professionnel

Règle générale

Les particuliers peuvent disposer d’un maximum de 5 annonces en ligne simultanément. Au-delà de ce seuil, les annonces devront être déposées via un compte professionnel.

Indication de prix

Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) euro.

Fournitures de bureau

Annonces à déposer dans cette catégorie

Les lots de téléphone de bureau
Articles de papeterie

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

Les sièges et mobilier de bureau (à déposer dans « Ameublement »)
Les cartouches et consommables (à déposer dans « Informatique»)

Annonces déposées par un professionnel

Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) euro.

Commerces et marchés

Annonces à déposer dans cette catégorie

Equipement pour activité d’esthétique, de boulangerie, de boucherie
Agencement des magasins, matériel de merchandising
Stocks de marchandise

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

Les annonces de lot de téléphones ne peuvent être déposées que par les professionnels dans la catégorie « Téléphonie »

Annonces déposées par un professionnel

Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) euro.

Matériel médical

Annonces à déposer dans cette catégorie

Mobilier et fourniture médical
Matériel de diagnostic, de secours, de réanimation, de kinésithérapie…
Instrumentation
Matériel de soin et pansement
Autonomie de la personne et matériel de confort à domicile

Annonces interdites sur le site

Produits cosmétiques
Articles requérant une ordonnance médicale
Articles sensibles à l’hygiène

Annonces déposées par un professionnel

Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) euro.

Catégorie Divers

DIvers

Annonces à déposer dans cette catégorie

Toute annonce ne répondant à aucune des règles précisées ci-dessus et ne correspondant à aucune des familles de catégories proposées sur le site

Règles générales

Cette catégorie est fermée aux professionnels.

II – Règles de classement des annonces

Classement des Annonces sur la page de l’Annonce consultée

Lorsque l’Utilisateur consulte la page d’une Annonce :

les autres éventuelles Annonces en ligne de l’Annonceur concerné sont affichées en bas de page avec un renvoi vers le profil de cet Annonceur et l’ensemble de ses Annonces en ligne ;
des Annonces similaires à celle qu’il est en train de consulter lui sont suggérées en bas de page, sous l’encart intitulé “Ces annonces peuvent vous intéresser”.

Les Annonces mises en pause par les Annonceurs seront déréférencées et n’apparaîtront plus dans les résultats de recherche pendant la durée de leur mise en pause, à l’exception des recherches précédemment sauvegardées par les Utilisateurs au sein desquelles elles apparaîtront avec la mention « Annonce actuellement en pause ».

Classement des Annonces sur la page d’accueil du Site

Règles de classement par défaut

Lorsqu’un Utilisateur consulte la page d’accueil du SIte et des différents espaces du Site:

Les catégories au sein desquelles il a effectué ses dernières recherches apparaissent sous le bloc intitulé “Recherches récentes” et permettent, au clic, d’arriver directement sur la page de résultats de la recherche en question (bientôt disponible);
Les “Top catégories” d’Annonces sont également affichées sur les pages d’accueils de chaque espace du site (Annuaire, Emploi, Événements, Marketplace..) pour tous les Utilisateurs. Celles-ci sont susceptibles de changer régulièrement et correspondent aux catégories que Go Muslim souhaite mettre en avant.
Les « Catégories préférés » d’Annonces sont des catégories donc les Annonces se trouvant dans cette catégorie ont eu la meilleure note (avis clients)
Sur la page d’accueil de chaque espace, sous le bloc intitulé “Dernières annonces » ou « Nouveautés », sont affichées les dernières Annonces déposées sur Go Muslim.

Règles de classement propres aux utilisateurs connectés à leur compte

Si l’Utilisateur est connecté à son Compte Utilisateur, sous le bloc intitulé “D’après vos dernières recherches”, sont affichées des Annonces recommandées similaires aux dernières annonces consultées par l’Utilisateur. (bientôt disponible...)

Les recommandations s’appuient sur plusieurs données collectées sur une période donnée, uniquement sur le Service Go Muslim (Site ou Application) (bientôt disponible) :

les annonces consultées et/ou sauvegardées par l’Utilisateur.
les recherches effectuées et/ou sauvegardées par l’Utilisateur.

Classement des Annonces sur la page des résultats

Ces critères de classement s’appliquent aux pages de résultat accessibles depuis les différentes catégories d’Annonces (ex : Emploi, Véhicules, Vacances…) et le moteur de recherche.

Règles de classement par défaut

Les Annonces sont classées par défaut en fonction de leur pertinence au regard de la recherche de l’Utilisateur. Celle-ci est automatiquement déterminée par différents éléments dont le contenu et le titre de l’Annonce diffusée. Afin d’afficher les résultats les plus pertinents, la catégorie et la date de dépôt de l’Annonce sont des critères de classement, mais aussi la note du Vendeur / Annonceur.

La souscription d’options de mise en avant faisant l’objet d’une rémunération de Go Muslim influence également le classement des Annonces.

Dans la majorité du temps, les Annonces sont classées par défaut par ordre chronologique (“Plus récentes”) : la dernière Annonce publiée dans une catégorie apparaît en premier dans la page de résultats des Annonces au sein de la catégorie concernée et en fonction des critères sélectionnés par l’Utilisateur dans le moteur de recherche du Site ou des Applications.

La souscription d’options de mise en avant payante influence le classement des Annonces, différentes options permettent à l’Annonceur de remonter son Annonce dans la liste des résultats (bientôt disponible) :

Immédiatement
Chaque jour pendant 30 jours
Chaque jour pendant 7 jours
Chaque semaine pendant 60 jours

L’Utilisateur peut également naviguer sur notre Site et nos Applications dans les différentes catégories et rubriques, et choisir une ou plusieurs villes/code(s) postal(ux).

Sur chaque page de résultats, l’Utilisateur peut modifier le classement en triant les Annonces selon les critères suivants :

Plus récentes/anciennes
Prix croissant/décroissant
Pertinence

L’Utilisateur peut également filtrer les résultats des Annonces selon les filtres suivants :

Particuliers/professionnels ;
Urgentes (correspondant à une option payante souscrite par l’Annonceur) (bientôt disponible);
Paiement en ligne (bientôt disponible) ;
Annonces dont les biens sont disponibles (exclut les biens vendus ou en cours d’achat)
Annonces disponibles en livraison ;
Autres filtres spécifiques à la catégorie ou rubrique sélectionnée.

Règles propres à la catégorie Vacances

Les Annonces sont classées en fonction de leur pertinence au regard de la recherche de l’Utilisateur.

Par ailleurs :

certaines Annonces déposées par des professionnels dans le cadre de dispositifs commerciaux spécifiques visant à accorder plus de visibilité aux Annonces sont remontées automatiquement dans la liste des résultats,

Les Annonces déposées par des Hôtes et (éligibles au Paiement en ligne- bientôt disponible) sont remontées automatiquement dans la liste des résultats si l’Hôte a accepté au moins une demande de Réservation d’Hébergements au cours des douze derniers mois.

Règles propres à la sous-catégorie Hôtels

S’agissant de la sous-catégorie Hôtels, les Annonces sont classées par commune/code postal de destination ou point d’intérêt et sur chaque page de résultats il est possible de filtrer le classement selon différents critères :

Prix par nuit ;
Nombre d’étoiles ;
Autres critères spécifiques à la catégorie Hôtels.

Règles de diffusion et classement des annonces sur Go Muslim

I – Règles de référencement et de déréférencement des annonces

Règles générales de diffusion des annonces sur Go Muslim

Règles particulières de diffusion par catégories d’annonces

Espace Annuaire

Espace Emploi

Espace Evenements & Billetterie :

Espace Marketplace

Catégorie Service

Catégorie Immobilier

Catégorie Locations de vacances

Catégorie Mode

Catégorie Maison

Catégorie Vacances

Catégorie Véhicules

Catégorie Multimédia

Catégorie Loisirs

Catégorie Matériel Professionnel

Catégorie Divers

II – Règles de classement des annonces

Classement des Annonces sur la page de l’Annonce consultée

Classement des Annonces sur la page d’accueil du Site

Classement des Annonces sur la page des résultats