Mises à jour le 20/09/2023
Afin que vous puissiez naviguer sur notre site en toute confiance, les présentes règles décrivent comment Go Muslim référence ou dé-référence une Annonce sur son Site ; et comment sont classées les Annonces sur son Site.
Cette rubrique contient l’ensemble des règles pour que votre Annonce soit diffusée sur notre Site. Toute Annonce contraire aux dispositions légales en vigueur ainsi qu’à nos règles de diffusion sera refusée par Go Muslim sans que cela ne fasse naître au profit de l’Annonceur un quelconque droit à indemnisation.
Lorsque vous déposez une Annonce, veuillez suivre les règles suivantes :
Description de l’Annonce
Si vous n’avez pas de numéro de SIRET, nous vous invitons à en faire la demande auprès de la Direction Régionale de l’INSEE.
Catégorie et localisation de l’Annonce
Indication des prix
Doublons
Certaines Annonces identiques sont néanmoins tolérées :
Interdictions générales
Il est interdit de déposer une Annonce :
Imagerie & Photographies non autorisées
Il est strictement interdit d’insérer des photos comportant :
En tant qu’utilisateur du Site, vous devez vous assurer que le bien que vous cherchez à vendre ou à acheter est un produit autorisé sur le Site et dont la vente est légale.
Vous trouverez ci-après les types de produits, biens et services interdits sur notre Site (cette liste est non exhaustive) :
Produits & services dangereux
Produits et services destinés aux adultes
Médicaments & cosmétiques
Produits et services portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle
Vous devez légalement être propriétaire du contenu ou être autorisé à le vendre par le propriétaire, par son mandataire agréé ou par la loi.
À ce titre :
Animaux :
Dons et services financiers
Divers
Sanctions encourues
Pour toute Annonce qui vous paraît inappropriée ou contraire à nos règles, Go Muslim vous permet de la signaler facilement en cliquant sur le bouton ⚠️« Signaler l’annonce » en haut ou en bas de la page de l’Annonce concernée.
Toute Annonce portée à notre connaissance ne respectant pas ces règles et/ou celles énoncées dans notre Charte de qualité sera déréférencée du Site.
Note: assurez-vous de préciser le motif de votre signalement. Ces détails nous seront utiles pour contextualiser votre demande et la traiter le plus rapidement possible.
Cette rubrique contient l’ensemble des règles spéficiques à chaque type ou catégorie d’annonce pour que votre Annonce soit diffusée sur notre Site. Toute Annonce contraire aux dispositions légales en vigueur ainsi qu’à nos règles de diffusion sera refusée par Go Muslim sans que cela ne fasse naître au profit de l’Annonceur un quelconque droit à indemnisation.
Seuls les professionnels et associations peuvent intégrer l’annuaire Go Muslim sous plusieurs conditions cumulées :
Requis :
Les professionnels et associations doivent pouvoir :
Nos abonnements sont visibles via la page « Tarifs« . Les abonnements sont mensuels ou annuels, au choix. Notre prestataire de paiement est STRIPE qui se charge de vous facturer directement en notre nom à chaque paiement.
Vous devez souscrire à une formule pour créer une page PRO et apparaître dans l’annuaire. En fonction de la formule souscrit, vous pourrez afficher des données sur votre page PRO.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment depuis votre espace « Abonnement« , en 3 clics. Celui-ci se terminera directement après votre désabonnement sans délai.
Si vous souhaitez changer de formule, rendez-vous dans votre espace « Abonnement » et cliquer sur « changer mon abonnement ».
Pour être en phase avec notre charte qualité, nous avons fait le choix de ne pas accepter les activités suivantes :
Règles générales :
Annonces interdites sur le site
Toute offre d'emploi :
Obligations légales
Mentions discriminatoires
Lors de la rédaction d’annonce, votre annonce ne doit pas comporter de mentions discriminatoires relatives notamment à :
Mentions obligatoires
Pour ne pas induire en erreur le candidat, la loi impose au recruteur l’indication de mentions obligatoires dans le contenu de l’offre d’emploi.
Ces informations doivent être réelles et vérifiables (lieu de travail, niveau de responsabilité…) :
À ces mentions obligatoires de base s’ajoute le diplôme ou la qualification pour les professions réglementées.
Règles générales :
Annonces interdites sur le site
Obligations légales
Mentions discriminatoires
Lors de la rédaction d’annonce, votre annonce ne doit pas comporter de mentions discriminatoires relatives notamment à :
Annonces autorisées dans l’option billetterie :
Annonces interdites pour l’option billetterie :
Règles générales
Avertissements
Indication de prix
Le prix des annonces diffusées par des professionnels peut être supérieur ou égal à 0€.
Annonces interdites :
Services réservés aux professionnels
Liste non exhaustive des services concernés :
Règles générales
Activités de services réglementés
Activités de services à la personne soumises à l’agrément délivré par l’Etat
Activités de services à la personne soumises à la déclaration
Services en lien avec le spectacle vivant
Règles particulières relatives à la publicité des prix concernant les artisans
Professions concernées
Mentions spéciales devant apparaître dans leurs annonces
Tout manquement à ces obligations est puni d’une amende contraventionnelle de 1 500 euros au plus, ou, en cas de récidive de 3 000 euros, au plus.
Annonces interdites sur le site
Règles générales
Indication de prix
Le prix des annonces diffusées par des professionnels doit être supérieur à 0€.
Annonces à déposer dans cette catégorie
Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
Annonces interdites sur le site
Règles générales
Cette catégorie est interdite aux professionnels.
L’annonce doit impérativement mentionner une ville de départ et une ville d’arrivée.
Le conducteur s’engage à:
Les membres s’engagent à n’utiliser le service que pour la mise en relation, à titre non professionnel et non commercial, de personnes souhaitant effectuer un trajet en commun. L’activité de covoiturage pourra notamment, être considérée comme une activité professionnelle au regarde de sa fréquence, du nombre de passagers transportés ou encore du prix demandé par le conducteur.
Le covoiturage est licite à condition qu’il soit gratuit ou que l’argent versé par les personnes transportées corresponde à un partage des frais générés par l’utilisation du véhicule.
Go Muslim ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’une utilisation à titre professionnel ou commercial des services proposés par le site.
Annonces à déposer dans cette catégorie
Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
Annonces interdites sur le site
Règles générales
Avertissements :
Votre annonce doit donner les caractéristiques principales du bien vendu. Notamment :
Annonces déposées par un professionnel
Mentions obligatoires pour les annonces déposées par des agences immobilières
Mentions obligatoires pour les annonces déposées par des notaires
Les « honoraires de négociation » réglementés comme suit :
Mise en vente d’un lot de copropriété
Toute annonce relative à la mise en vente d’un lot de copropriété doit mentionner les informations suivantes :
Accession sociale
Dans le cas d’une accession sociale à la propriété, le prix indiqué dans le champ « Prix » doit correspondre au prix global du bien proposé à la vente.
Viager
Dans le cadre d’une vente d’un bien immobilier en viager (libre ou occupé), nous vous conseillons de faire figurer :
DPE
Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) doit être réalisé lors de la mise en vente d’un bien. Il permet notamment de réaliser un bilan complet de la consommation énergétique du bien et doit être communiqué au futur acquéreur.
Publics concernés : les particuliers, agences immobilières, professionnels de l’immobilier, propriétaires bailleurs et professionnels habilités à exercer à titre complémentaire des activités d’entremise et de gestion immobilière.
Logements concernés : mise en vente d’un bien immobilier, qu’il soit à usage principal d’habitation ou autre (par ex: bureaux).
Durée de validité du DPE : Nous vous invitons à renseigner dans la description de votre annonce la date de réalisation du DPE. La durée de validité du DPE est de 10 ans, à l’exception des DPE délivrés pour des logements :
Mentions spécifiques :
Pour les biens immobiliers à usage d’habitation :
Annonces à déposer dans cette catégorie
Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
Annonces interdites sur le site
Règles générales
Avertissements : cette catégorie est seulement ouverte aux particuliers. 3 annonces simultanées maximum.
Votre annonce doit faire, notamment, figurer les mentions suivantes :
Il est vivement recommandé d’indiquer les éléments suivants :
Encadrement des loyers
Le loyer de référence des logements loués vides et meublés, situés dans une zone soumise à encadrement des loyers est soumis à un plafond, dit « loyer de référence majoré». Dès lors que le bien mis en location est situé dans l’une de ces zones, des mentions légales obligatoires doivent être intégrées dans les annonces diffusées par les agences immobilières. Nous vous invitons à vérifier que le loyer proposé pour la location du bien respecte le dispositif légal d’encadrement des loyers : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/zones-tendues.
Ces annonces doivent faire figurer :
DPE
Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) doit être réalisé lors de la location d’un bien. Il permet notamment de réaliser un bilan complet de la consommation énergétique du bien et doit être communiqué au futur acquéreur.
Publics concernés : les particuliers, agences immobilières, professionnels de l’immobilier, propriétaires bailleurs et professionnels habilités à exercer à titre complémentaire des activités d’entremise et de gestion immobilière.
Logements concernés : tout bien immobilier, qu’il soit à usage principal d’habitation ou autre (par ex: bureaux).
Durée de validité du DPE : Nous vous invitons à renseigner dans la description de votre annonce la date de réalisation du DPE. La durée de validité du DPE est de 10 ans, à l’exception des DPE délivrés pour des logements :
Mentions spécifiques :
Pour les biens immobiliers à usage d’habitation :
Sous-location
Lorsque vous êtes locataire du bien que vous souhaitez proposer en sous-location, nous vous recommandons de relire votre contrat de location et de consulter votre propriétaire. Vous devez, sauf exception, obtenir un accord écrit de votre propriétaire et vous conformer à certaines conditions pour sous-louer votre logement. En fonction de votre situation personnelle, les démarches à réaliser peuvent varier.
Annonces à déposer dans cette catégorie
Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
Annonces interdites sur le site
Règles générales
Avertissement : Les particuliers peuvent disposer d’un maximum de 2 annonces en ligne simultanément dans la catégorie Bureaux et Commerces. Seuls les professionnels peuvent déposer plus de 2 annonces en ligne simultanément, via leur Compte Professionnel.
Pour les offres de location ou de vente dans l’immobilier d’entreprise, les Annonces doivent respecter les critères ci-dessous :
DPE
Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) doit être réalisé lors de la mise en vente ou la location d’un bien. Il permet notamment de réaliser un bilan complet de la consommation énergétique du bien et doit être communiqué au futur acquéreur.
Publics concernés : les particuliers, agences immobilières, professionnels de l’immobilier, propriétaires bailleurs et professionnels habilités à exercer à titre complémentaire des activités d’entremise et de gestion immobilière.
Logements concernés : mise en vente ou location d’un bien immobilier dont les bureaux.
Durée de validité du DPE : Nous vous invitons à renseigner dans la description de votre annonce la date de réalisation du DPE. La durée de validité du DPE est de 10 ans, à l’exception des DPE délivrés pour des logements :
Mentions spécifiques :
Annonces déposées par un professionnel
Mentions obligatoires pour les annonces d’agences immobilières
En cas de vente :
En cas de location :
Mentions obligatoires pour les annonces de notaires
Les «honoraires de négociation» réglementés comme suit :
Annonces à déposer dans cette catégorie
Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
Annonces interdites sur le site
Règles générales
Pour les meublés tourisme, le bailleur peut désormais prévoir d’interdire la détention d’un animal familier via une clause figurant au sein du contrat.
Dans le cas où la mairie de votre ville a mis en place un téléservice d’enregistrement des meublés de tourisme sur sa commune, vous devez désormais vous enregistrer sur le site de la Mairie de votre ville mis à disposition.
Le numéro d’enregistrement qui vous sera délivré est à renseigner dans le texte de votre annonce.
Règles pour les particuliers
Les particuliers peuvent disposer d’un maximum de 3 annonces en ligne simultanément dans la catégorie Locations & Gîtes. Au-delà de ce seuil, les annonces devront être déposées via un compte professionnel.
Pour toute annonce d’un meublé touristique, une « autorisation préalable de changement d’usage » est nécessaire lorsqu’il s’agit d’une résidence secondaire.
Cette autorisation est délivrée par la municipalité (ou l’établissement public de coopération intercommunale) et concerne :
Les professionnels déposant des annonces portant sur des offres de location de vacances doivent indiquer le montant de leur rémunération correspondant à cette location (exemple : frais d’agence 5% du loyer annuel hors charges) dès lors que l’annonce comporte un élément chiffré (montant du loyer, prix de location).
Annonces interdites sur le site
Règle générale
Seule la diffusion d’annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l’article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d’amende.
Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) euro.
Annonces à déposer dans cette catégorie
Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
Annonces interdites sur le site
Règle générale
Seule la diffusion d’annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l’article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d’amende.
Indication de prix
Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) euro.
Annonces interdites sur le site
Annonces interdites sur le site
Règle générale
Seule la diffusion d’annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l’article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d’amende.
Annonces déposées par un professionnel
Disponibilité des pièces détachées : conformément aux dispositions légales en vigueur, les vendeurs professionnels ont l’obligation d’informer les consommateurs sur la durée de disponibilité, ou la non-disponibilité des pièces détachées des biens vendus. Cette information peut être obtenue auprès des fabricants et importateurs des biens proposés à la vente.
Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) euro.
Annonces à déposer dans cette catégorie
Annonces interdites sur le site
Règle générale
Seule la diffusion d’annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée, selon l’article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle, par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d’amende.
Annonces déposées par un professionnel
Disponibilité des pièces détachées : conformément aux dispositions légales en vigueur, les vendeurs professionnels ont l’obligation d’informer les consommateurs sur la durée de disponibilité, ou la non-disponibilité des pièces détachées des biens vendus. Cette information peut être obtenue auprès des fabricants et importateurs des biens proposés à la vente.
Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) euro.
Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
Annonces interdites sur le site
Annonces déposées par un professionnel
Disponibilité des pièces détachées : conformément aux dispositions légales en vigueur, les vendeurs professionnels ont l’obligation d’informer les consommateurs sur la durée de disponibilité, ou la non-disponibilité des pièces détachées des biens vendus. Cette information peut être obtenue auprès des fabricants et importateurs des biens proposés à la vente.
Indication des prix
Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) euro.
Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
Annonces interdites sur le site
Annonces déposées par un professionnel
Disponibilité des pièces détachées : conformément aux dispositions légales en vigueur, les vendeurs professionnels ont l’obligation d’informer les consommateurs sur la durée de disponibilité, ou la non-disponibilité des pièces détachées des biens vendus. Cette information peut être obtenue auprès des fabricants et importateurs des biens proposés à la vente.
Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) euro.
Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
Annonces interdites sur le site
Indication des prix
Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
Annonces interdites sur le site
Annonces déposées par un professionnel
Disponibilité des pièces détachées : conformément aux dispositions légales en vigueur, les vendeurs professionnels ont l’obligation d’informer les consommateurs sur la durée de disponibilité, ou la non-disponibilité des pièces détachées des biens vendus. Cette information peut être obtenue auprès des fabricants et importateurs des biens proposés à la vente.
Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) euro.
Annonces à déposer dans cette catégorie
Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
Annonces interdites sur le site
Annonces déposées par un professionnel
Disponibilité des pièces détachées : conformément aux dispositions légales en vigueur, les vendeurs professionnels ont l’obligation d’informer les consommateurs sur la durée de disponibilité, ou la non-disponibilité des pièces détachées des biens vendus. Cette information peut être obtenue auprès des fabricants et importateurs des biens proposés à la vente.
Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) euro.
Annonces à déposer dans cette catégorie
Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
Annonces interdites sur le site
Règles relatives au bois de chauffage
Annonces déposées par un professionnel
Disponibilité des pièces détachées : conformément aux dispositions légales en vigueur, les vendeurs professionnels ont l’obligation d’informer les consommateurs sur la durée de disponibilité, ou la non-disponibilité des pièces détachées des biens vendus. Cette information peut être obtenue auprès des fabricants et importateurs des biens proposés à la vente.
Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) euro.
Annonces à déposer dans cette catégorie
Annonces interdites sur le site
Règles générales
Pour les meublés tourisme, le bailleur peut désormais prévoir d’interdire la détention d’un animal familier via une clause figurant au sein du contrat.
Dans le cas où la mairie de votre ville a mis en place un téléservice d’enregistrement des meublés de tourisme sur sa commune, vous devez désormais vous enregistrer sur le site de la Mairie de votre ville mis à disposition.
Le numéro d’enregistrement qui vous sera délivré est à renseigner dans le texte de votre annonce.
Règles pour les particuliers
Les particuliers peuvent disposer d’un maximum de 3 annonces en ligne simultanément dans la catégorie Locations & Gîtes. Au-delà de ce seuil, les annonces devront être déposées via un compte professionnel.
Pour toute annonce d’un meublé touristique, une « autorisation préalable de changement d’usage » est nécessaire lorsqu’il s’agit d’une résidence secondaire.
Cette autorisation est délivrée par la municipalité (ou l’établissement public de coopération intercommunale) et concerne :
Règles pour les professionnels
Les professionnels déposant des annonces portant sur des offres de location de vacances doivent indiquer le montant de leur rémunération correspondant à cette location (exemple : frais d’agence 5% du loyer annuel hors charges) dès lors que l’annonce comporte un élément chiffré (montant du loyer, prix de location).
Annonces à déposer dans cette catégorie
Annonces interdites sur le site
Règles générales
Pour les meublés tourisme, le bailleur peut désormais prévoir d’interdire la détention d’un animal familier via une clause figurant au sein du contrat.
Règles pour les particuliers
Les particuliers peuvent disposer d’un maximum de 3 annonces en ligne simultanément dans la catégorie Chambres d’hôtes. Au-delà de ce seuil, les annonces devront être déposées via un compte professionnel.
Pour toute annonce d’un meublé touristique, une « autorisation temporaire de changement d’usage » est nécessaire lorsqu’il s’agit d’une résidence secondaire.
Cette autorisation est délivrée par la municipalité (ou l’établissement public de coopération intercommunale) et concerne :
Règles pour les professionnels
Les professionnels déposant des annonces portant sur des offres de location de vacances doivent indiquer le montant de leur rémunération correspondant à cette location (exemple : frais d’agence 5% du loyer annuel hors charges) dès lors que l’annonce comporte un élément chiffré (montant du loyer, prix de location).
Annonces à déposer dans cette catégorie
Annonces interdites sur le site
Règles générales
Pour les meublés tourisme, le bailleur peut désormais prévoir d’interdire la détention d’un animal familier via une clause figurant au sein du contrat.
Règles pour les particuliers
Les particuliers peuvent disposer d’un maximum de 5 annonces en ligne simultanément dans la catégorie Campings. Au-delà de ce seuil, les annonces devront être déposées via un compte professionnel.
Pour toute annonce d’un meublé touristique, une « autorisation temporaire de changement d’usage » est nécessaire lorsqu’il s’agit d’une résidence secondaire.
Cette autorisation est délivrée par la municipalité (ou l’établissement public de coopération intercommunale) et concerne :
Règles pour les professionnels
Les professionnels déposant des annonces portant sur des offres de location de vacances doivent indiquer le montant de leur rémunération correspondant à cette location (exemple : frais d’agence 5% du loyer annuel hors charges) dès lors que l’annonce comporte un élément chiffré (montant du loyer, prix de location).
Annonces à déposer dans cette catégorie
Annonces interdites sur le site
Règles générales
Pour les meublés tourisme, le bailleur peut désormais prévoir d’interdire la détention d’un animal familier via une clause figurant au sein du contrat.
Dans le cas où la mairie de votre ville a mis en place un téléservice d’enregistrement des meublés de tourisme sur sa commune, vous devez désormais vous enregistrer sur le site de la Mairie de votre ville mis à disposition.
Le numéro d’enregistrement qui vous sera délivré est à renseigner dans le texte de votre annonce.
Règles pour les particuliers
Les particuliers peuvent disposer d’un maximum de 3 annonces en ligne simultanément dans la catégorie Hébergements insolites. Au-delà de ce seuil, les annonces devront être déposées via un compte professionnel.
Pour toute annonce d’un meublé touristique, une « autorisation préalable de changement d’usage » est nécessaire lorsqu’il s’agit d’une résidence secondaire.
Cette autorisation est délivrée par la municipalité (ou l’établissement public de coopération intercommunale) et concerne :
Règles pour les professionnels
Les professionnels déposant des annonces portant sur des offres de location de vacances doivent indiquer le montant de leur rémunération correspondant à cette location (exemple : frais d’agence 5% du loyer annuel hors charges) dès lors que l’annonce comporte un élément chiffré (montant du loyer, prix de location).
Annonces à déposer dans cette catégorie
Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
Annonces interdites sur le site
Règles générales
Avertissements
Votre annonce doit donner les caractéristiques principales des véhicules neufs, d’occasions et avec options d’achats (décret n° 2000-576 du 28 juin 2000). Notamment :
La variante est désignée par une appellation unique qui doit permettre d’identifier les véhicules d’un même modèle de la marque présentant des caractéristiques techniques homogènes de motorisation, de transmission, de carrosserie, ainsi que d’équipements substantiels de sécurité, de confort et d’aménagement intérieur. L’information doit donc permettre d’identifier très précisément le véhicule sans qu’aucune confusion ne soit possible pour l’éventuel acheteur.
Véhicules neufs
Pour les véhicules neufs, vous devez obligatoirement mentionner les informations suivantes (décret n°2002-1508 du 23 décembre 2002) :
Le non-respect de ces règles peut être sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 euros et 3 000 euros en cas de récidive.
Véhicules d’occasion
Pour les véhicules d’occasions, vous devez obligatoirement mentionner les informations suivantes (décret 78-993 du 4 octobre 1978) :
Annonces déposées par un professionnel
Disponibilité des pièces détachées : conformément aux dispositions légales en vigueur, les vendeurs professionnels ont l’obligation d’informer les consommateurs sur la durée de disponibilité, ou la non-disponibilité des pièces détachées des biens vendus. Cette information peut être obtenue auprès des fabricants et importateurs des biens proposés à la vente.
Véhicules en leasing ou avec option d’achat (LOA) : vous devez obligatoirement mentionner les informations suivantes :
Annonces à déposer dans cette catégorie
Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
Règles générales
Avertissements
Nous vous recommandons de faire figurer dans le descriptif de votre annonce :
Annonces déposées par un professionnel
Disponibilité des pièces détachées : conformément aux dispositions légales en vigueur, les vendeurs professionnels ont l’obligation d’informer les consommateurs sur la durée de disponibilité, ou la non-disponibilité des pièces détachées des biens vendus. Cette information peut être obtenue auprès des fabricants et importateurs des biens proposés à la vente.
Véhicules en leasing ou avec option d’achat (LOA) : vous devez obligatoirement mentionner les informations suivantes :
Annonces à déposer dans cette catégorie
Annonces à ne pas diffuser dans cette catégorie
Règles générales
Annonces déposées par un professionnel
Disponibilité des pièces détachées : conformément aux dispositions légales en vigueur, les vendeurs professionnels ont l’obligation d’informer les consommateurs sur la durée de disponibilité, ou la non-disponibilité des pièces détachées des biens vendus. Cette information peut être obtenue auprès des fabricants et importateurs des biens proposés à la vente.
Annonces à déposer dans cette catégorie
Annonces à ne pas diffuser dans cette catégorie
Règles générales
Avertissements
Annonces déposées par un professionnel
Disponibilité des pièces détachées : conformément aux dispositions légales en vigueur, les vendeurs professionnels ont l’obligation d’informer les consommateurs sur la durée de disponibilité, ou la non-disponibilité des pièces détachées des biens vendus. Cette information peut être obtenue auprès des fabricants et importateurs des biens proposés à la vente.
Véhicules en leasing ou avec option d’achat (LOA) : vous devez obligatoirement mentionner les informations suivantes :
Annonces à déposer dans cette catégorie
Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
Annonces déposées par un professionnel
Disponibilité des pièces détachées : conformément aux dispositions légales en vigueur, les vendeurs professionnels ont l’obligation d’informer les consommateurs sur la durée de disponibilité, ou la non-disponibilité des pièces détachées des biens vendus. Cette information peut être obtenue auprès des fabricants et importateurs des biens proposés à la vente.
Avertissement
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Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
Annonces interdites sur le site
Règles générales
Annonces déposées par un professionnel
Disponibilité des pièces détachées : conformément aux dispositions légales en vigueur, les vendeurs professionnels ont l’obligation d’informer les consommateurs sur la durée de disponibilité, ou la non-disponibilité des pièces détachées des biens vendus. Cette information peut être obtenue auprès des fabricants et importateurs des biens proposés à la vente.
Annonces à déposer dans cette catégorie
Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
Annonces interdites sur le site
Règle générale
Seule la diffusion d’annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l’article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d’amende.
Annonces déposées par un professionnel
Disponibilité des pièces détachées : conformément aux dispositions légales en vigueur, les vendeurs professionnels ont l’obligation d’informer les consommateurs sur la durée de disponibilité, ou la non-disponibilité des pièces détachées des biens vendus. Cette information peut être obtenue auprès des fabricants et importateurs des biens proposés à la vente.
Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) euro.
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Règles générales
Seule la diffusion d’annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l’article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d’amende.
Annonces déposées par un professionnel
Disponibilité des pièces détachées : conformément aux dispositions légales en vigueur, les vendeurs professionnels ont l’obligation d’informer les consommateurs sur la durée de disponibilité, ou la non-disponibilité des pièces détachées des biens vendus. Cette information peut être obtenue auprès des fabricants et importateurs des biens proposés à la vente.
Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) euro.
Annonces à déposer dans cette catégorie
Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
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Règle générale
Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l’article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d’amende.
Annonces déposées par un professionnel
Disponibilité des pièces détachées : conformément aux dispositions légales en vigueur, les vendeurs professionnels ont l’obligation d’informer les consommateurs sur la durée de disponibilité, ou la non-disponibilité des pièces détachées des biens vendus. Cette information peut être obtenue auprès des fabricants et importateurs des biens proposés à la vente.
Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) euro.
Annonces interdites sur le site
Règles générales
Annonces déposées par un professionnel
Disponibilité des pièces détachées : conformément aux dispositions légales en vigueur, les vendeurs professionnels ont l’obligation d’informer les consommateurs sur la durée de disponibilité, ou la non-disponibilité des pièces détachées des biens vendus. Cette information peut être obtenue auprès des fabricants et importateurs des biens proposés à la vente.
Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) euro.
Annonces à déposer dans cette catégorie
Annonces interdites sur le site
Règles générales
Indication de prix
Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) euro.
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Règles générales
Indication de prix
Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) euro.
Annonces à déposer dans cette catégorie
Annonces interdites sur le site
Règles générales
Annonces déposées par un professionnel du livre
Si vous diffusez une annonce en qualité de professionnel du livre, dans le cas d’une vente d’un produit neuf, vous ne pouvez pas effectuer de remises supérieures à 5% du prix fixé par l’éditeur ou l’importateur (Loi 81-766 du 10 août 1981).
Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) euro.
Annonces à déposer dans cette catégorie
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Règles générales
Annonces déposées par un professionnel
Disponibilité des pièces détachées : conformément aux dispositions légales en vigueur, les vendeurs professionnels ont l’obligation d’informer les consommateurs sur la durée de disponibilité, ou la non-disponibilité des pièces détachées des biens vendus. Cette information peut être obtenue auprès des fabricants et importateurs des biens proposés à la vente.
Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) euro.
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Règles générales
Seule la diffusion d’annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l’article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d’amende.
Annonces déposées par un professionnel
Obligation d’identification des cycles: chaque vélo vendu par un vendeur professionnel à un particulier doit présenter un identifiant référencé sur le fichier national unique des cycles identifiés (FNUCI). Ce fichier national, géré par l’APIC (Association de Promotion et d’Identification des Cycles), référence les identifiants uniques des cycles marqués et leur statut (en service/volé/perdu). L’identifiant est composé de 10 caractères alphanumériques et doit être fourni et posé par un opérateur agréé par le ministère des Transports. Voici la liste des opérateurs agréés :
À noter que :
Disponibilité des pièces détachées : conformément aux dispositions légales en vigueur, les vendeurs professionnels ont l’obligation d’informer les consommateurs sur la durée de disponibilité, ou la non-disponibilité des pièces détachées des biens vendus. Cette information peut être obtenue auprès des fabricants et importateurs des biens proposés à la vente.
Indication de prix
Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) euro.
Annonces à déposer dans cette catégorie
Les annonces pouvant être déposées dans cette catégorie doivent remplir 2 conditions :
Par exemple : une carte postale de collection est à déposer dans cette catégorie, en revanche un tableau de collection est à déposer dans la catégorie Décoration et une voiture de collection est à déposer dans la catégorie Voitures.
Annonces interdites sur le site
Règles générales
L’article R315 du Code de la sécurité intérieure prévoit que le port d’une arme blanche de catégorie D est conditionné au permis de chasse ainsi que le titre de validation de l’année en cours. L’arme blanche de catégorie D, doit être transportée de manière à ne pas être immédiatement utilisable, par un dispositif technique ou en démontant un de ses éléments.
Toute personne ne respectant pas la réglementation sur le port et le transport des armes (même si elle en est régulièrement détentrice) est passible d’une amende et d’une peine d'emprisonnement (d’après l’article R317 du code de la sécurité intérieure).
Indication de prix
Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) euro.
Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
Annonces interdites sur le site
Annonces déposées par un professionnel
Disponibilité des pièces détachées : conformément aux dispositions légales en vigueur, les vendeurs professionnels ont l’obligation d’informer les consommateurs sur la durée de disponibilité, ou la non-disponibilité des pièces détachées des biens vendus. Cette information peut être obtenue auprès des fabricants et importateurs des biens proposés à la vente.
Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) euro.
Annonce à déposer dans cette catégorie
Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
Annonces interdites sur le site
Règle générale
Les particuliers peuvent disposer d’un maximum de 5 annonces en ligne simultanément dans la catégorie Matériel Agricole. Au-delà de ce seuil, les annonces devront être déposées via un compte professionnel.
Annonces déposées par un professionnel
Règle spécifique aux semences
Toute annonce pour des semences et des plants doit obligatoirement mentionner :
Annonces à déposer dans cette catégorie
Règle générale
Les particuliers peuvent disposer d’un maximum de 5 annonces en ligne simultanément dans la catégorie Transport-Manutention,. Au-delà de ce seuil, les annonces devront être déposées via un compte professionnel.
Annonces déposées par un professionnel
Annonces à déposer dans cette catégorie
Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
Règle générale
Les particuliers peuvent disposer d’un maximum de 5 annonces en ligne simultanément dans la catégorie BTP-Chantier gros œuvre. Au-delà de ce seuil, les annonces devront être déposées via un compte professionnel.
Annonces déposées par un professionnel
Annonces à déposer dans cette catégorie
Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
Annonces déposées par un professionnel
Règle générale
Les particuliers peuvent disposer d’un maximum de 5 annonces en ligne simultanément. Au-delà de ce seuil, les annonces devront être déposées via un compte professionnel.
Annonces à déposer dans cette catégorie
Annonces déposées par un professionnel
Disponibilité des pièces détachées : conformément aux dispositions légales en vigueur, les vendeurs professionnels ont l’obligation d’informer les consommateurs sur la durée de disponibilité, ou la non-disponibilité des pièces détachées des biens vendus. Cette information peut être obtenue auprès des fabricants et importateurs des biens proposés à la vente.
Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) euro.
Annonces à déposer dans cette catégorie
Cette catégorie regroupe tout le matériel et l’équipement nécessaire à l’exercice de l’activité des secteurs de la restauration et de l’hôtellerie :
Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
Annonces déposées par un professionnel
Disponibilité des pièces détachées : conformément aux dispositions légales en vigueur, les vendeurs professionnels ont l’obligation d’informer les consommateurs sur la durée de disponibilité, ou la non-disponibilité des pièces détachées des biens vendus. Cette information peut être obtenue auprès des fabricants et importateurs des biens proposés à la vente.
Règle générale
Les particuliers peuvent disposer d’un maximum de 5 annonces en ligne simultanément. Au-delà de ce seuil, les annonces devront être déposées via un compte professionnel.
Indication de prix
Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) euro.
Annonces à déposer dans cette catégorie
Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
Annonces déposées par un professionnel
Disponibilité des pièces détachées : conformément aux dispositions légales en vigueur, les vendeurs professionnels ont l’obligation d’informer les consommateurs sur la durée de disponibilité, ou la non-disponibilité des pièces détachées des biens vendus. Cette information peut être obtenue auprès des fabricants et importateurs des biens proposés à la vente.
Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) euro.
Annonces à déposer dans cette catégorie
Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
Annonces déposées par un professionnel
Disponibilité des pièces détachées : conformément aux dispositions légales en vigueur, les vendeurs professionnels ont l’obligation d’informer les consommateurs sur la durée de disponibilité, ou la non-disponibilité des pièces détachées des biens vendus. Cette information peut être obtenue auprès des fabricants et importateurs des biens proposés à la vente.
Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) euro.
Annonces à déposer dans cette catégorie
Annonces interdites sur le site
Annonces déposées par un professionnel
Disponibilité des pièces détachées : conformément aux dispositions légales en vigueur, les vendeurs professionnels ont l’obligation d’informer les consommateurs sur la durée de disponibilité, ou la non-disponibilité des pièces détachées des biens vendus. Cette information peut être obtenue auprès des fabricants et importateurs des biens proposés à la vente.
Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) euro.
Annonces à déposer dans cette catégorie
Règles générales
Cette catégorie est fermée aux professionnels.
Lorsque l’Utilisateur consulte la page d’une Annonce :
Les Annonces mises en pause par les Annonceurs seront déréférencées et n’apparaîtront plus dans les résultats de recherche pendant la durée de leur mise en pause, à l’exception des recherches précédemment sauvegardées par les Utilisateurs au sein desquelles elles apparaîtront avec la mention « Annonce actuellement en pause ».
Lorsqu’un Utilisateur consulte la page d’accueil du SIte et des différents espaces du Site:
Si l’Utilisateur est connecté à son Compte Utilisateur, sous le bloc intitulé “D’après vos dernières recherches”, sont affichées des Annonces recommandées similaires aux dernières annonces consultées par l’Utilisateur. (bientôt disponible...)
Les recommandations s’appuient sur plusieurs données collectées sur une période donnée, uniquement sur le Service Go Muslim (Site ou Application) (bientôt disponible) :
Ces critères de classement s’appliquent aux pages de résultat accessibles depuis les différentes catégories d’Annonces (ex : Emploi, Véhicules, Vacances…) et le moteur de recherche.
Les Annonces sont classées par défaut en fonction de leur pertinence au regard de la recherche de l’Utilisateur. Celle-ci est automatiquement déterminée par différents éléments dont le contenu et le titre de l’Annonce diffusée. Afin d’afficher les résultats les plus pertinents, la catégorie et la date de dépôt de l’Annonce sont des critères de classement, mais aussi la note du Vendeur / Annonceur.
La souscription d’options de mise en avant faisant l’objet d’une rémunération de Go Muslim influence également le classement des Annonces.
Dans la majorité du temps, les Annonces sont classées par défaut par ordre chronologique (“Plus récentes”) : la dernière Annonce publiée dans une catégorie apparaît en premier dans la page de résultats des Annonces au sein de la catégorie concernée et en fonction des critères sélectionnés par l’Utilisateur dans le moteur de recherche du Site ou des Applications.
La souscription d’options de mise en avant payante influence le classement des Annonces, différentes options permettent à l’Annonceur de remonter son Annonce dans la liste des résultats (bientôt disponible) :
L’Utilisateur peut également naviguer sur notre Site et nos Applications dans les différentes catégories et rubriques, et choisir une ou plusieurs villes/code(s) postal(ux).
Sur chaque page de résultats, l’Utilisateur peut modifier le classement en triant les Annonces selon les critères suivants :
L’Utilisateur peut également filtrer les résultats des Annonces selon les filtres suivants :
Les Annonces sont classées en fonction de leur pertinence au regard de la recherche de l’Utilisateur.
Par ailleurs :
Règles propres à la sous-catégorie Hôtels
S’agissant de la sous-catégorie Hôtels, les Annonces sont classées par commune/code postal de destination ou point d’intérêt et sur chaque page de résultats il est possible de filtrer le classement selon différents critères :
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